01801nam a2200265 4500 6220 6220 20010326d1995 y0pory50 ba fre Les contentieux de l'autorité parentale Ministére de la Justice, Direction l'Administration générale et de l'equipment, sous-direction de la statistique, des ètudes et de la documentation Jean-Luc Le Toqueux Paris Ministère de la Justice, Sous-direction de la statistique, des ètudes et de la documentation 1995 78 p. il. 24 cm Études & Statistiques Justice n.5 Les affaires: Des structures familiales très diverses. Les parents. L'enfant naturel entendu autant que l'enfant légitime. Les demandes des parents. Les décisions du juge: L'attribution de l'exercice de l'autorité parentale. La fixation de la résidence habituelle de l'enfant. Droit de visite et d'hébergement. Les lieux de résidence de l'enfant. Entretien et éducation de l'enfant. Enquêtes sociales et examens médioco-psychologiques. Autres aménagements des modalités de l'autorité parentale. Les décisions du juge pour les familles de plusieurs enfants. Annexes: Définitions; Extraits du Code Civil; Méthodologie; Grille de dépouillement. AUTORIDADE PARENTAL 5199 PODER PATERNAL 5200 FRANÇA 2861 TOQUEUX Jean-Luc Le 205 103389 France. Ministère de la Justice. Sous-direction de la statistique, des ètudes et de la documentation 103390 347.6MIN 0 347_000000000000000_6MIN 2021-12-17 3237 8759 DGRSP DGRSP DGRSP3237135752 347.6MIN 2021-12-17 0 MO compra