01540nam a2200193   45000010005000001000041000051010008000462000224000542100114002782150022003922250041004143300680004556060025011356060020011606060013011807000030011937100110012238520013013336220  a20010326d1995       y0pory50      ba  afre  aLes contentieux de l'autorité parentalefMinistére de la Justice, Direction l'Administration générale et de l'equipment, sous-direction de la statistique, des ètudes et de la documentationgJean-Luc Le Toqueux  aPariscMinistère de la Justice, Sous-direction de la statistique, des ètudes et de la documentationd1995  a78 p.cil.d24 cm  aÉtudes & Statistiques Justicevn.5  aLes affaires: Des structures familiales très diverses. Les parents. L'enfant naturel entendu autant que l'enfant légitime. Les demandes des parents. Les décisions du juge: L'attribution de l'exercice de l'autorité parentale. La fixation de la résidence habituelle de l'enfant. Droit de visite et d'hébergement. Les lieux de résidence de l'enfant. Entretien et éducation de l'enfant. Enquêtes sociales et examens médioco-psychologiques. Autres aménagements des modalités de l'autorité parentale. Les décisions du juge pour les familles de plusieurs enfants. Annexes: Définitions; Extraits du Code Civil; Méthodologie; Grille de dépouillement.  aAUTORIDADE PARENTAL   aPODER PATERNAL   aFRANÇA  aTOQUEUXbJean-Luc Le4205  aFrance.  Ministère de la Justice. Sous-direction de la statistique, des ètudes et de la documentation  j347.6MIN