03567nam a2200361 4500 6124 2110832142 6124 20010326d1986 y0pory50 ba fre La capacité juridique de l'enfant mineur en droit français Pierre Lenoël pref. Jean-Pierre Rosenczveig Vaucresson Centre de Formation et d'Etudes de l'Education Surveillée [1986] XXIX, 325 p. 20 cm Institut de l'Enfance et de la Famille L'enfant et la famille: Le prenom; Le nom; L'enfant adopté;La nationalité; Filiation; Domicile du mineur; L'autorité parentale;La correspondance; Les soins et les traitements medicaux; La punition; La vie privée; Le mariage du mineur; L'émancipation;L'obligation d'entretien à la charge des parents; La gestion des biens du mineur; La tutelle; L'exercice separé de l'autorité parentale; Le controle de l'autorité parentale; Pupilles de l'état. L'enfant hors du milieu familial: Le droit a l'expression;Publications, presse et livres; Les relations sexuelles; Le mineur et les associations; Le mineur et ses loisirs; La drogue; Autres distractions; Le mineur face a l'accident: la responsabilité de celui-ci et celle de ses parents ou tuteurs - l'assurance.L'enfance victime d'un accident. L'enfant a l'école: Les bourses;Les directives génerales pour les établissements de type école maternelle et elementaire; L'orientation scolaire; Fraude aux examens; La participation dans l'ecole; Le conseil de classe;Le conseil d'administration; La commission permanente; Les procedures disciplinaires dans les collèges et lycées; Les activités avec l'école; Les deplacements et les problèmes de responsabilité civile a l'interieur et à l'exterieur de l'établisement scolaire;Le problème de la responsabilité civile a l'école; Les établissements techniques; L'éducation de l'enfant handicapé;Les vacances scolaires et les congés professionnels. L'enfant au travail: Le statut du jeune au travail; Dispositions spécifiques en matière d'hygiène et de securité; La contestation devant les conseils de prud'hommes; Le mineur en apprentissage; Les règles particulières à certaines professions; Les jeunes de 16 a 18 ans;Le contrat emploi-adaptation; Stage en entreprise pour les élèves et les étudiants; Les sequences educatives en entreprise; Stage effectué par les élèves ou des étudiants relevant d'établissements de l'enseignement non tecnologique; Des travaux d'utilité collective - TUC; Le système d'indemnisation du chomâge pour les jeunes; Les assurances sociales - L'assurance maladie;Les prestations familiales; Tutelle aux prestations sociales;Le service militaire; Le mineur et le salaire - l'argent;L'enfant et les banques; Le jeune mineur et les actes autorisés par l'usage. L'enfant et la justice penale. NACIONALIDADE 5040 FILIAÇÃO 6348 PODER PATERNAL 5200 SEXUALIDADE 6201 TEMPOS LIVRES 6670 AUTORIDADE PARENTAL 5199 ADOPÇÃO 53 FRANÇA 2861 MENOR 5222 LENOËL Pierre 070 103292 Rosenczveig Jean-Pierre 080 103293 347.6LEN 0 347_000000000000000_6LEN 2021-12-17 577 8652 DGRSP DGRSP DGRSP577128749 347.6LEN 2021-12-17 0 MO oferta