01889nam a2200217   45000010005000000100015000050900009000201000041000291010008000702000117000782100029001952150018002243301145002426060027013876060039014146060026014536060019014797000045014988520010015439950118015535720  a2738444806  a5720  a20010326d1996       y0pory50      ba  afre  aDrogueseconsommation interditeela genèse de la loi de 1970 sur les stupéfiantsfJacquelina Bernat de Celis  aPariscL'Harmattand1996  a264 p.d22 cm  aI - L'Incrimination d'usage illicite de stupefiants; Sa resonance dans la société française. II - Notre objet d'étude et les moyens de l'approcher: Annexe à l'introduction:Restrictions au commerce de certaine substances ou certains objets (loi du 31 décembre 1987): Les peines; Le régime juridique de ces figures délictuelles;Renforcement de la répression; Autres mesures d'exception. Naissance parlementaire de l'incrimination. Conception et génèse extra-parlementaires de l'incrimination d'usage de stupefiants. Qui a ét le legislateur?. Desir de loi et conscience d'avoir a legiferer. Une certaine definition de la situation. La reponse politique choisie. Conclusions relatives a la génèse de l'incrimination d'usage illicite de stupefiants dans la loi du 31 decembre 1970. La tentative manquée de reduire le champ penal de l'article L.628 du Code de la Santé Publique. La tentative avortée de durcissement du statut de l'usager: les oppositions rencontrées et l'involution des intentions du gouvernement. Quels acteurs, comment et pourquoi?. Remarques finales: acteurs sociaux et volonté politique.  aCONSUMO DE DROGA95102  aLEGALIZAÇÃO DAS DROGAS9102888  aESTUPEFACIENTES94908  aFRANÇA92861  aCELISbJacqueline Bernat de40709328096  jDRO11  104DRO_11_00000000000000052021-12-176344798183aDGRSPcDGRSPfDGRSP344799396kDRO11n2021-12-17o0rMOxcompra