02030nam a2200277 4500 5720 2738444806 5720 20010326d1996 y0pory50 ba fre Drogues consommation interdite la genèse de la loi de 1970 sur les stupéfiants Jacquelina Bernat de Celis Paris L'Harmattan 1996 264 p. 22 cm I - L'Incrimination d'usage illicite de stupefiants; Sa resonance dans la société française. II - Notre objet d'étude et les moyens de l'approcher: Annexe à l'introduction:Restrictions au commerce de certaine substances ou certains objets (loi du 31 décembre 1987): Les peines; Le régime juridique de ces figures délictuelles;Renforcement de la répression; Autres mesures d'exception. Naissance parlementaire de l'incrimination. Conception et génèse extra-parlementaires de l'incrimination d'usage de stupefiants. Qui a ét le legislateur?. Desir de loi et conscience d'avoir a legiferer. Une certaine definition de la situation. La reponse politique choisie. Conclusions relatives a la génèse de l'incrimination d'usage illicite de stupefiants dans la loi du 31 decembre 1970. La tentative manquée de reduire le champ penal de l'article L.628 du Code de la Santé Publique. La tentative avortée de durcissement du statut de l'usager: les oppositions rencontrées et l'involution des intentions du gouvernement. Quels acteurs, comment et pourquoi?. Remarques finales: acteurs sociaux et volonté politique. CONSUMO DE DROGA 5102 LEGALIZAÇÃO DAS DROGAS 102888 ESTUPEFACIENTES 4908 FRANÇA 2861 CELIS Jacqueline Bernat de 070 328096 DRO11 0 DRO_11_000000000000000 2021-12-17 3447 8183 DGRSP DGRSP DGRSP344799396 DRO11 2021-12-17 0 MO compra