01704nam a2200193   45000010005000000100015000051000041000201010008000612000117000692100029001862150018002153301145002336060021013786060031013996060020014306060013014507000037014638520010015005720  a2738444806  a20010326d1996       y0pory50      ba  afre  aDrogueseconsommation interditeela genèse de la loi de 1970 sur les stupéfiantsfJacquelina Bernat de Celis  aPariscL'Harmattand1996  a264 p.d22 cm  aI - L'Incrimination d'usage illicite de stupefiants; Sa resonance dans la société française. II - Notre objet d'étude et les moyens de l'approcher: Annexe à l'introduction:Restrictions au commerce de certaine substances ou certains objets (loi du 31 décembre 1987): Les peines; Le régime juridique de ces figures délictuelles;Renforcement de la répression; Autres mesures d'exception. Naissance parlementaire de l'incrimination. Conception et génèse extra-parlementaires de l'incrimination d'usage de stupefiants. Qui a ét le legislateur?. Desir de loi et conscience d'avoir a legiferer. Une certaine definition de la situation. La reponse politique choisie. Conclusions relatives a la génèse de l'incrimination d'usage illicite de stupefiants dans la loi du 31 decembre 1970. La tentative manquée de reduire le champ penal de l'article L.628 du Code de la Santé Publique. La tentative avortée de durcissement du statut de l'usager: les oppositions rencontrées et l'involution des intentions du gouvernement. Quels acteurs, comment et pourquoi?. Remarques finales: acteurs sociaux et volonté politique.  aCONSUMO DE DROGA  aLEGALIZAÇÃO DAS DROGAS  aESTUPEFACIENTES  aFRANÇA  aCELISbJacqueline Bernat de4070  jDRO11