02871 2200325 4500001000700000010001500007021000700022090001100029100004100040101000800081200004200089205001200131210002100143215002300164225002200187317006700209330178600276606002602062606003402088606002902122606002702151606003502178606002202213606004202235606003402277675003702311700003402348852001002382995015302392404255 a2130405792 aFR a404255 a d ummy0pory50 ba afre aDroit pénalfMichèle-Laure Rassat a1ª ed. aPariscPUFd1987 a683, [2] p.d22 cm aDroit fondamental aEste documento pertence à "Doação Amélia Vera Jardim". aI PARTIE: INTRODUCTION A L'ETUDE DES SCIENCES CRIMINELLES. Chapitre I- La formation des sciences criminelles. Chapitre II- Tableau des sciences criminelles. Chapitre III- Etat actuel des sciences criminelles. II PARTIE: LA REGLE DE DROIT PENAL. TITRE I- Le role de la regle de droit penal. Chapitre I- Le principe de la legalite. Chapitre II- Les sources de droit penal. TITRE II- Le domaine d'application de la regle de droit penal. Chapitre I- Les conflits de lois penales dans le temps. Chapitre II- Les conflits de lois penales dans l'espace. Chapitre III- Les conflits de lois de qualification. III PARTIE: DROIT PENAL GENERAL. TITRE I- L'infraction. SOUS-TITRE I- Les differents sortes d'infractions. Chapitre I- Les classifications fondees sur la definition legale de l'infraction. Chapitre II- Les classifications fondees sur l'execution materielle de l'infraction. SOUS-TITRE II- Le structure de l'infraction. Chapitre I- L'element materiel de l'infraction. Chapitre II- L'element moral de l'infraction. Chapitre III- L'element injuste de l'infraction. TITRE II- Le delinquant. SOUS-TITRE I- Le delinquant ordinaire. Chapitre I- Le complice. Chapitre II- Le responsable penal du fait d'autrui. SOUS-TITRE II- Les delinquants particuliers. Chapitre I- Les delinquants particuliers personnes physiques. Chapitre II- Les personnes morales. TITRE III- La sanction penale. Chapitre preliminaire- Les differentes formes de la sanction penale. SOUS-TITRE I- La determination de la peine a appliquer. Chapitre I- Le choix de la peine a appliquer. Chapitre II- La mesure de la peine a appliquer. Chapitre III- L'exemption de la peine. SOUS-TITRE II- Les suites du prononce de la peine. Chapitre I- La suspension de l'execution de la peine. Chapitre II- L'extinction de la sanction. aDIREITO PENAL9414265 aEXECUÇÃO DE PENAS9105346 aSANÇÃO PENAL9410687 aMEDIDA DA PENA9410698 aRESPONSABILIDADE PENAL9411002 aLEI PENAL9412226 aINFRACÇÃO PENALyFrança9158410 aDELINQUENTEyFrança9158411 2Fátima Martinhoa343.29402004 aRASSATbMichele-Laure9158412 jAVJ60 104AVJ_60_00000000000000052022-07-12657569441630aDGRSPcDGRSPfDGRSP5756kAVJ60n2022-07-12o0rMOxDoaçãozDoação de Amelia Vera Jardim