02817 2200361 4500 404255 2130405792 FR 404255 d ummy0pory50 ba fre Droit pénal Michèle-Laure Rassat 1ª ed. Paris PUF 1987 683, [2] p. 22 cm Droit fondamental Este documento pertence à "Doação Amélia Vera Jardim". I PARTIE: INTRODUCTION A L'ETUDE DES SCIENCES CRIMINELLES. Chapitre I- La formation des sciences criminelles. Chapitre II- Tableau des sciences criminelles. Chapitre III- Etat actuel des sciences criminelles. II PARTIE: LA REGLE DE DROIT PENAL. TITRE I- Le role de la regle de droit penal. Chapitre I- Le principe de la legalite. Chapitre II- Les sources de droit penal. TITRE II- Le domaine d'application de la regle de droit penal. Chapitre I- Les conflits de lois penales dans le temps. Chapitre II- Les conflits de lois penales dans l'espace. Chapitre III- Les conflits de lois de qualification. III PARTIE: DROIT PENAL GENERAL. TITRE I- L'infraction. SOUS-TITRE I- Les differents sortes d'infractions. Chapitre I- Les classifications fondees sur la definition legale de l'infraction. Chapitre II- Les classifications fondees sur l'execution materielle de l'infraction. SOUS-TITRE II- Le structure de l'infraction. Chapitre I- L'element materiel de l'infraction. Chapitre II- L'element moral de l'infraction. Chapitre III- L'element injuste de l'infraction. TITRE II- Le delinquant. SOUS-TITRE I- Le delinquant ordinaire. Chapitre I- Le complice. Chapitre II- Le responsable penal du fait d'autrui. SOUS-TITRE II- Les delinquants particuliers. Chapitre I- Les delinquants particuliers personnes physiques. Chapitre II- Les personnes morales. TITRE III- La sanction penale. Chapitre preliminaire- Les differentes formes de la sanction penale. SOUS-TITRE I- La determination de la peine a appliquer. Chapitre I- Le choix de la peine a appliquer. Chapitre II- La mesure de la peine a appliquer. Chapitre III- L'exemption de la peine. SOUS-TITRE II- Les suites du prononce de la peine. Chapitre I- La suspension de l'execution de la peine. Chapitre II- L'extinction de la sanction. DIREITO PENAL 414265 EXECUÇÃO DE PENAS 105346 SANÇÃO PENAL 410687 MEDIDA DA PENA 410698 RESPONSABILIDADE PENAL 411002 LEI PENAL 412226 INFRACÇÃO PENAL França 158410 DELINQUENTE França 158411 Fátima Martinho 343.2 402004 RASSAT Michele-Laure 158412 AVJ60 0 AVJ_60_000000000000000 2022-07-12 5756 441630 DGRSP DGRSP DGRSP5756 AVJ60 2022-07-12 0 MO Doação Doação de Amelia Vera Jardim