02603     2200301   4500001000700000010001500007021000700022100004100029101000800070200004200078205001200120210002100132215002300153225002200176317006700198330178600265606001802051606002602069606002102095606001902116606002702135606001402162606003402176606002602210675002902236700002602265852001002291404255  a2130405792  aFR  a        d        ummy0pory50      ba  afre  aDroit pénalfMichèle-Laure Rassat  a1ª ed.  aPariscPUFd1987  a683, [2] p.d22 cm  aDroit fondamental  aEste documento pertence à "Doação Amélia Vera Jardim".  aI PARTIE: INTRODUCTION A L'ETUDE DES SCIENCES CRIMINELLES. Chapitre I- La formation des sciences criminelles. Chapitre II- Tableau des sciences criminelles. Chapitre III- Etat actuel des sciences criminelles. II PARTIE: LA REGLE DE DROIT PENAL. TITRE I- Le role de la regle de droit penal. Chapitre I- Le principe de la legalite. Chapitre II- Les sources de droit penal. TITRE II- Le domaine d'application de la regle de droit penal. Chapitre I- Les conflits de lois penales dans le temps. Chapitre II- Les conflits de lois penales dans l'espace. Chapitre III- Les conflits de lois de qualification. III PARTIE: DROIT PENAL GENERAL. TITRE I- L'infraction. SOUS-TITRE I- Les differents sortes d'infractions. Chapitre I- Les classifications fondees sur la definition legale de l'infraction. Chapitre II- Les classifications fondees sur l'execution materielle de l'infraction. SOUS-TITRE II- Le structure de l'infraction. Chapitre I- L'element materiel de l'infraction. Chapitre II- L'element moral de l'infraction. Chapitre III- L'element injuste de l'infraction. TITRE II- Le delinquant. SOUS-TITRE I- Le delinquant ordinaire. Chapitre I- Le complice. Chapitre II- Le responsable penal du fait d'autrui. SOUS-TITRE II- Les delinquants particuliers. Chapitre I- Les delinquants particuliers personnes physiques. Chapitre II- Les personnes morales. TITRE III- La sanction penale. Chapitre preliminaire- Les differentes formes de la sanction penale. SOUS-TITRE I- La determination de la peine a appliquer. Chapitre I- Le choix de la peine a appliquer. Chapitre II- La mesure de la peine a appliquer. Chapitre III- L'exemption de la peine. SOUS-TITRE II- Les suites du prononce de la peine. Chapitre I- La suspension de l'execution de la peine. Chapitre II- L'extinction de la sanction.  aDIREITO PENAL  aEXECUÇÃO DE PENAS  aSANÇÃO PENAL  aMEDIDA DA PENA  aRESPONSABILIDADE PENAL  aLEI PENAL  aINFRACÇÃO PENALyFrança  aDELINQUENTEyFrança  2Fátima Martinhoa343.2  aRASSATbMichele-Laure  jAVJ60