02516nam a2200313 4500 384657 9789212481579 384657 20080303d2008 y0pory50 ba fre Rapport de l'organe international de contrôle des stupéfiants pour 2007 New York Nations Unies 2008 133 p. 30 cm Avant-propos. Notes explicatives. I - Le principe de proportionnalité et les infractions liées à la drogue: A- Le principe de proportionnalité. B- La proportionnalité et les conventions internationales relatives au contrôle des drogues. C- Proportionnalité des poursuites, des peines et des mesures alternatives. D- Égalité devant la loi. E- Coopération entre le système judiciaire et le système sanitaire. F- Recommandations. II - Fonctionnement du système international de contrôle des drogues: A- Stupéfiants. B- Substances psychotropes. C- Précurseurs. D- Promotion de l'application universelle des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues. E- Mesures visant à assurer l'application des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues. F- Thèmes spéciaux. III - Analyse de la situation mondiale: A- Afrique. B- Amériques du Nord; Amérique du Sud. C- Asie; Asie de l'Est et du Sud-est; Asie de Sud; Asie Occidentale. D- Europe. E- Océanie. IV- Recommandations à l'intention des gouvernements, des organismes des Nations Unies et des autres organisations internationales et régionales compétentes: A- Recommandations à l'intention de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et de l'Organisation mondiale de la santé. C- Recommandations à l'intention d’autres organisations internationales. Annexes: I- Groupes régionaux figurant dans le rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2007. II- Composition actuelle de l'Organe international de contrôle des stupéfiants. CONTROLO DE DROGA 343553 ESTUPEFACIENTE 343050 RECOMENDAÇÃO 337143 ÁFRICA 343797 AMÉRICA DO NORTE 349978 AMÉRICA DO SUL 343381 ÁSIA 344280 EUROPA 326972 OCEÂNIA 346406 RELATÓRIO 410454 NAÇÕES UNIDAS Organe International de Contrôle des Stupéfiants 320900 Oferta 0 PJ_19_000000000000000_F_11 2022-06-06 PJ28616 414740 PJ PJ PJ128616 PJ19.F.11 2022-06-06 0 MO Oferta