03399nam a2200301 4500 383329 383329 20051207d1970 y0pory50 ba fre Traité de procédure pénale policière Charles Parra, Jean Montreuil pref. Raymond Marcellin Paris Quillet 1970 719 p. 23 cm Édition avec additif de mise a jour au 1er Octobre 1974 Première partie: Les services qui assument la mission de police judiciaire. Livre I - La police nationale. Livre II - La gendarmerie nationale. Livre III - La collaboration entre les services accomplissant la mission de police judiciaire. Deuxième partie: Les autorités investies par la loi de fonctions de police judiciaire. Titre I - Les magistrats charges de fonctions de police judiciaire. Titre II - Les officiers de police judiciaire. Titre III - Les agents de police judiciaire. Titre IV - Les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire. Titre V - Le préfet: ses pouvoirs de police judiciaire. Troisième partie: Les actes de police judiciaire: Leurs cadres juridiques. Livre I - Les trois modes classiques de la procédure pénale policier (les cadres juridiques). Titre I - Étude générale des trois grands modes d'opérer de l'officier de police judiciaire. Sous-titre I - La procédure policière de flagrant délit. Sous-titre II - L'enquête préliminaire. Sous-titre III - La commission rogatoire. Titre II - Étude particulière de certains actes procéduraux qui entrent dans le cadre des modes d'opérer «préétudiés». Sous-titre I - La garde a vue. Sous-titre II - Étude complémentaire relative a certaines particularités des perquisitions, visites domiciliaires, fouilles et saisies. Sous-titre III - Étude de certains actes mineurs: réquisitions, serments, taxations. Livre II - Les autres modes de procéder. Titre I - La réquisition préfectorale. Titre II - La procédure de police judiciaire sur ordre de la cour de sûreté de l'état. Titre III - L'exécution des mandats de justice. Titre IV- L'exécution des jugements. Titre V - La police judiciaire en matière contraventionnelle. Livre III - De la licéité de certaines pratiques policières. Quatrième partie: Les documents de la procédure de police judiciaire. Livre I - Les documents de la procédure de police judiciaire. Titre I - Le procès-verbal. Titre II - Les rapports dans la procédure de police judiciaire. Titre III - Les documents annexes. Titre IV - La pratique de la procédure de police judiciaire. Livre II - Procédures complètes, extraits et schémas de procédure. Titre I - Assassinat. Titre II - Meurtre et tentative de viol concomitants. Titre III - Cambriolage. Titre IV - Attentat a la pudeur. Titre V - Incendie. Titre VI - Escroquerie. Titre VII - Accident de la circulation. DICIONÁRIO 249152 OBRA DE REFERÊNCIA 284 FRANÇA 249373 PARRA Charles 320410 MONTREUIL Jean 148274 Compra 0 PJ_6_000000000000000_B_53 2022-06-06 PJ2598 412788 PJ PJ PJ12598 PJ6.B.53 2022-06-06 0 MO Compra