01401nam a2200169 4500001000700000100004100007101000800048200005900056210002700115215001800142330092900160606002801089606002901117606004301146606001301189700002901202383203 a20051104d1981 y0pory50 ba afre aActes de la police judiciairefPhilippe de Graffenried aLausannec[s.n.]d1981 a223 p.d23 cm aPremiere partie. Généralités: Chapitre I- La notion de police. Chapitre II- Historique de la police vaudoise. Chapitre III- Organisation de la police vaudoise. Chapitre IV: La police de surete. Chapitre V- La police locale. Deuxieme partie. Actes de la police judiciaire: Chapitre I- Les recherches preliminaires et l'enquete. Chapitre II- Les auditions. Chapitre III- L'arrestation. Chapitre IV- Le sequestre. Chapitre V- La visite domiciliaire. Chapitre VI- Recours. Troisieme partie. La responsabilité civile, pénale et disciplinaire du fonctionnaire de police: Chapitre I- La responsabilité civile du fonctionnaire de police. Chapitre II- La responsabilité pénale du fonctionnaire de police. Chapitre III- La responsabilité disciplinaire du fonctionnaire de police. Conclusion générale. Principaux ouvrages et articles consultés ou cités. Liste des principales abréviations. Textes de lois. aHISTÓRIA DA POLÍCIA aORGANIZAÇÃO POLICIAL aPOLÍCIA DE INVESTIGAÇÃO CRIMINAL aFRANÇA aGRAFFENRIEDbPhilippe de