CONVENTION SUR LA PARTICIPATION DES ETRANGERS À LA VIE PUBLIC AU NIVEAU LOCALCONSEIL DE LÉUROPE, 1992
Convention sur la Participation des Etrangers à la Vie Publique au Niveau Local . - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1992 . - 13 p.; 30 cm
CONVENÇÃO / CONSELHO DA EUROPA / ESTRANGEIRO /