02438nam a2200289 4500 32023 2802709526 32023 20130513d1995 y0pory50 ba fre La libre circulation des personnes damns l'Union européenne Denis Martin Bruxelles Bruylant 1995 535p. 24cm Fundo documental do GRIEC PARTIE I- LA LIBRE CIRCULATION DES CITOYENS DE L'UNION ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE. TITRE I- LES DISPOSITIONS DES TRAITÉS. CHAPITRE I- Le traité CECA. CHAPITRE II- Le traité CEEA. CHAPITRE III- Le traité CE. CHAPITRE IV- L'Acte unique européen. CHAPITRE V- Le traité sur l'Union européen. CHAPITRE VI- L'Acte relatif à l'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. TITRE II- LE DROIT DÉRIVÉ. CHAPITRE I- Dispositions applicables à tous les bénéficiaires du traité CE. CHAPITRE II- Les travailleurs salariés. CHAPITRE III- Les travailleurs non salariés, les prestataires et les destinataires de services. CHAPITRE IV- Les personnes n'exerçant pas d'activité économique. CHAPITRE V- Le régime des pays et territoires d'outre-mer (PTOM). PARTIE II- LA LIBRE CIRCULATION DES RESSORTISSANTS DES ETATS DE L'AELE ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE. PARTIE III- LA CIRCULATION DES RESSORTISSANTS DES PAYS AYANT CONCLU UN ACCORD AVEC LA COMMUNAUTÉ. CHAPITRE I- La Turquie. CHAPITRE II- Les pays du Maghreb. CHAPITRE III- Les pays ACP. CHAPITRE IV- Les pays d'Europe centrale et orientale (PECO). CHAPITRE V- La Slovénie. CHAPITRE VI- Saint Marin. CHAPITRE VII- Les Etats indépendants issus de l'ancienne Union soviétique. CHAPITRE VIII- Accords sectoriels. PARTIE IV- TEXTES ADOPTÉS PAR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES SUR LES RÉFUGIÉS ET LA POLITIQUE MIGRATOIRE. PARTIE V- LA CIRCULATION DES PERSONNES DANS LE CADRE DE LA COOPÉRATION INTERGOUVERNEMENTALE. PARTIE VI- LE GATS. ANNEXES- Liste des arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes. DIREITO COMUNITÁRIO 57 LIVRE CIRCULAÇÃO DE PESSOAS 1983 UNIÃO EUROPEIA 100 ACORDO DE SCHENGEN 291 TJCE 21676 JURISPRUDÊNCIA COMUNITÁRIA 21368 TRATADO DA UNIÃO EUROPEIA 102 REFUGIADO 748 POLÍTICA MIGRATÓRIA 4035 MARTIN Denis 24428 CMN-15 0 CMN_15 2021-12-17 1415GRI 36021 DGPJ DGPJ DGPJ1415GRI416098 CMN-15 2021-12-17 0 MO 22.58500