02386nam a2200265   450000100060000001000150000610000410002110100080006220000800007021000300015021500160018030000300019633016410022660600260186760600360189360600210192960600230195060600090197360600350198260600320201760600140204960600280206370000180209185200110210932023  a2802709526  a20130513d1995       y0pory50      ba  afre  aLa libre circulation des personnes damns l'Union européennefDenis Martin  aBruxellescBruylantd1995  a535p.d24cm  aFundo documental do GRIEC  aPARTIE I- LA LIBRE CIRCULATION DES CITOYENS DE L'UNION ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE. TITRE I- LES DISPOSITIONS DES TRAITÉS. CHAPITRE I- Le traité CECA. CHAPITRE II- Le traité CEEA. CHAPITRE III- Le traité CE. CHAPITRE IV- L'Acte unique européen. CHAPITRE V- Le traité sur l'Union européen. CHAPITRE VI- L'Acte relatif à l'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. TITRE II- LE DROIT DÉRIVÉ. CHAPITRE I- Dispositions applicables à tous les bénéficiaires du traité CE. CHAPITRE II- Les travailleurs salariés. CHAPITRE III- Les travailleurs non salariés, les prestataires et les destinataires de services. CHAPITRE IV- Les personnes n'exerçant pas d'activité économique. CHAPITRE V- Le régime des pays et territoires d'outre-mer (PTOM). PARTIE II- LA LIBRE CIRCULATION DES RESSORTISSANTS DES ETATS DE L'AELE ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE. PARTIE III- LA CIRCULATION DES RESSORTISSANTS DES PAYS AYANT CONCLU UN ACCORD AVEC LA COMMUNAUTÉ. CHAPITRE I- La Turquie. CHAPITRE II- Les pays du Maghreb. CHAPITRE III- Les pays ACP. CHAPITRE IV- Les pays d'Europe centrale et orientale (PECO). CHAPITRE V- La Slovénie. CHAPITRE VI- Saint Marin. CHAPITRE VII- Les Etats indépendants issus de l'ancienne Union soviétique. CHAPITRE VIII- Accords sectoriels. PARTIE IV- TEXTES ADOPTÉS PAR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES SUR LES RÉFUGIÉS ET LA POLITIQUE MIGRATOIRE. PARTIE V- LA CIRCULATION DES PERSONNES DANS LE CADRE DE LA COOPÉRATION INTERGOUVERNEMENTALE. PARTIE VI- LE GATS. ANNEXES- Liste des arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes.  aDIREITO COMUNITÁRIO  aLIVRE CIRCULAÇÃO DE PESSOAS  aUNIÃO EUROPEIA  aACORDO DE SCHENGEN  aTJCE  aJURISPRUDÊNCIA COMUNITÁRIA  aTRATADO DA UNIÃO EUROPEIA  aREFUGIADO  aPOLÍTICA MIGRATÓRIA  aMARTINbDenis  jCMN-15