03391nam a2200253 4500 32020 2275004823 32020 20130513d1993 y0pory50 ba fre Le nouveau droit européen des contrats internationaux Antoine Kassis Paris L.G.D.J. 1993 598p. 24cm Fundo documental do GRIEC PARTIE I- LA PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DES CONTRATS AVANT LA CONVENTION DE ROME DE 1980. TITRE I- LA PROBLÉMATIQUE DE LA DÉFINITION DU CONTRAT INTERNATIONAL. CHAPITRE I- La notion de contrat international dans la mise en oeuvre de la méthode conflictuelle: le contrat qui a des liens avec plus d'un État. CHAPITRE II- La contestation doctrinale de certains facteurs constitutifs du critère traditionnel de l'internationalité. CHAPITRE III- La notion jurisprudentielle de contrat qui met en jeu les intérêts du commerce international et son champ d'application avant le décret du 12 mai 1981. CHAPITRE IV- Analyse comparative des conntenus respectifs des deux critères: de la dichotomie apparente à une coordination par intégration. CHAPITRE V- La contestation de la distinction entre contrat interne et contrat international. CHAPITRE VI- La définition législative française du contrat international en matière d'arbitrage: l'article 1492 du nouveau Code de procédure civile. TITRE II- LA PROBLÉMATIQUE DU DROIT APPLICABLE AU CONTRAT INTERNATIONAL DEVANT LE JUGE ÉTATIQUE. CHAPITRE I- Les problèmes de la désignation de la loi applicable au contrat international par la règle de conflit en l'absence de choix des parties: l'incertitude du droit. CHAPITRE II- Les limites à l'application de la loi étrangère. Les règles matérielles de la lex fori qui demeurent applicables. CHAPITRE III- Le principe d'autonomie en droit international privé et sa prétendue problématique. PARTIE II- ANALYSE ET BILAN DES APPORTS DE LA CONVENTION DE ROME. CHAPITRE I- La Convention de Rome de 1980 et la notion du contract international: l'abandon apparent, la consécration réelle de la notion et les nouvelles ambiguités. CHAPITRE II- La règle de conflit générale à défaut d'electio juris. CHAPITRE III- Les règles de conflit spéciales. CHAPITRE IV- Le principe d'autonomie dans la Convention de Rome. CHAPITRE V- Le contrat sans loi, la lex mercatoria et les usages du commerce international après la Convention de Rome. CHAPITRE VI- L'internationalisation du contrat d'État et le choix du droit international après la Convention de Rome. CHAPITRE VII- Le domaine de la applicable au fond du contrat. CHAPITRE VIII- La loi applicable à la forme de l'acte. CHAPITRE IX- Le cadre, les limites et les perturbations de la mise en oeuvre des règles de conflit. CHAPITRE X- Les matières auxquelles ne s'applique pas la Convention de Rome. La capacité. La preuve. CHAPITRE XI- La Convention de Rome et l'arbitrage international. CHAPITRE XII- La Convention de Rome et les conventions sur la vente international. DIREITO INTERNACIONAL PRIVADO 572 CONTRATO INTERNACIONAL 2429 DIREITO EUROPEU 21231 ARBITRAGEM INTERNACIONAL 21639 CONVENÇÃO DE ROMA 1345 VENDA INTERNACIONAL 23535 KASSIS Antoine 121797 CMN-12 0 CMN_12 2021-12-17 1407GRI 36018 DGPJ DGPJ DGPJ1407GRI415925 CMN-12 2021-12-17 0 MO 12.61600