01557nam a2200253 4500 31891 9782802725084 31891 20130122d2008 y0pory50 ba fre Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglmentaires et administratifs Didier Batselé Phlippe Quertainmont (préface) 2ªed. Bruxelles Bruylant 2008 234,[1]p. 24cm Iniciations Introduction: Considérations générales et historiques. Chap.I- Photographics d'un texte législatif et d'un texte réglementaire. Chap.II- Le texte législatif et réglementaire, élément par élément. Chap.III- Le procédé législatif et réglementaire correct-Les dérives. Chap.IV- La lisibilité des textes de l'administration. Chap.V- La préparation du dossier-L'élaboration des textes. Chap.VI- La rédaction formelle des textes législatifs et réglemantaires-Considérations complémentaires-L'arrêté de présentation du projet de loi, de décret ou l'ordonnance. Chap.VII- L'emploi des langues. Chap.VIII- La publication. Chap.IX- La section de législation du Conseil d'État. Chap.X- La rédaction des décisions administratives individuelles. TÉCNICA LEGISLATIVA 666 REDACÇÃO DE LEIS 22823 TEORIA GERAL DO DIREITO 22872 DIREITO ADMINISTRATIVO Bélgica 119504 TERMINOLOGIA JURÍDICA Bélgica 121740 BATSELÉ Didier 121741 340.13BAT 0 340_000000000000000_13BAT 2021-12-17 3915 35872 DGPJ DGPJ DGPJ3915406519 340.13BAT 2021-12-17 0 MO oferta