02334nam a2200217 4500 31675 2891274903 31675 20120918d2000 y0pory50 ba fre Les procédures de règlement amiable des litiges au Canada Joëlle Thibault Québec W&L 2000 XV, 310, 95p. 24cm Bleue - serie monographie Comprend des réf. bibliogr. | Fundo documental do GRAL INTRODUCTION GÉNÉRALE. PREMIÈRE PARTIE - LE DÉCLENCHEMENT DE LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT AMIABLE. TITRE I - LES INITIATIVES PRIVÉES : Chapitre 1. La formation de la convention de règlement amiable. Chapitre 2. Les effets de la convention de règlement amiable. Titre I - Conclusion. TITRE II - LES INITIATIVES ÉTATIQUES : Chapitre 1. Les initiatives législatives. Chapitre 2. Les initiatives judiciaires. Chapitre 3. Les initiatives administratives. Titre II - Conclusion. Première Partie - Conclusion. DEUXIÈME PARTIE - LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT AMIABLE. TITRE I - LE FONCTIONNEMENT DU PROCESSUS DE RÈGLEMENT AMIABLE : Chapitre 1. Les mécanismes et les règles. Chapitre 2. La confidentialité et le processus de règlement amiable. Titre I - Conclusion. TITRE II - LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES PARTIES : Chapitre 1. Les droits des parties. Chapitre 2. Les obligations des parties. Titre II - Conclusion. TITRE III - LE TIERS IMPARTIAL ET LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT AMIABLE : Chapitre 1. Les obligations du tiers impartial. Chapitre 2. La responsabilité du tiers impartial. Titre III - Conclusion. TROISIÈME PARTIE - L'ISSUE DE LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT AMIABLE. TITRE I : LA FORMATION DE L'ENTENTE FINALE : Chapitre 1. Les contditions de validité de l'entente finale. Chapitre 2. Le droit substantif et l'entente finale. TITRE II - LES EFFETS DE L'ENTENTE FINALE : Chapitre 1. les effets à la égard des parties. Chapitre 2. Les effets à la égarde de tiers. Titre II - Conclusion. TITRE III - L'ÉXÉCUTION DE L'ENTE FINALE : Chapitre 1. L'homologation . Chapitre 2. Les procédures de révision. Titre III - Conclusion. CONCLUSION GÉNÉRALE. ANNEXE A RESOLUÇÃO ALTERNATIVA DE LITÍGIOS 21493 THIBAULT Joëlle 24291 RAL_THI 0 RAL__THI 2021-12-17 22GRAL 35631 DGPJ DGPJ DGPJ22GRAL390648 RAL_THI 2021-12-17 0 MO