02279nam a2200181   450000100060000001000150000610000410002110100080006220000850007021000240015521500240017922500300020330000610023333017240029460600440201870000230206285200120208531675  a2891274903  a20120918d2000       y0pory50      ba  afre  aLes procédures de règlement amiable des litiges au CanadafJoëlle Thibault  aQuébeccW&Ld2000  aXV, 310, 95p.d24cm  aBleue - serie monographie  aComprend des réf. bibliogr. | Fundo documental do GRAL  aINTRODUCTION GÉNÉRALE. PREMIÈRE PARTIE - LE DÉCLENCHEMENT DE LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT AMIABLE. TITRE I - LES INITIATIVES PRIVÉES : Chapitre 1. La formation de la convention de règlement amiable. Chapitre 2. Les effets de la convention de règlement amiable. Titre I - Conclusion. TITRE II - LES INITIATIVES ÉTATIQUES : Chapitre 1. Les initiatives législatives. Chapitre 2. Les initiatives judiciaires. Chapitre 3. Les initiatives administratives. Titre II - Conclusion. Première Partie - Conclusion. DEUXIÈME PARTIE - LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT AMIABLE. TITRE I - LE FONCTIONNEMENT DU PROCESSUS DE RÈGLEMENT AMIABLE : Chapitre 1. Les mécanismes et les règles. Chapitre 2. La confidentialité et le processus de règlement amiable. Titre I - Conclusion. TITRE II - LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES PARTIES : Chapitre 1. Les droits des parties. Chapitre 2. Les obligations des parties. Titre II - Conclusion. TITRE III - LE TIERS IMPARTIAL ET LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT AMIABLE : Chapitre 1. Les obligations du tiers impartial. Chapitre 2. La responsabilité du tiers impartial. Titre III - Conclusion. TROISIÈME PARTIE - L'ISSUE DE LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT AMIABLE. TITRE I : LA FORMATION DE L'ENTENTE FINALE : Chapitre 1. Les contditions de validité de l'entente finale. Chapitre 2. Le droit substantif et l'entente finale. TITRE II - LES EFFETS DE L'ENTENTE FINALE : Chapitre 1. les effets à la égard des parties. Chapitre 2. Les effets à la égarde de tiers. Titre II - Conclusion. TITRE III - L'ÉXÉCUTION DE L'ENTE FINALE : Chapitre 1. L'homologation . Chapitre 2. Les procédures de révision. Titre III - Conclusion. CONCLUSION GÉNÉRALE. ANNEXE A  aRESOLUÇÃO ALTERNATIVA DE LITÍGIOS  aTHIBAULTbJoëlle  jRAL_THI