02059nam a2200205 4500 31672 2701313589 31672 20120918d2001 y0pory50 ba fre Commission de conciliation et droits des patients Philippe Jean, Véronique Herzog Paris Berger-Levrault 2001 344p. 21cm «H» [19] Comprend bibliographie, list des abréviations et index. | Fundo documental do GRAL Préface. Introduction : Les droits du malade, une question d'actualité. Première partie : De la proclamation à la recherche de l'effectivité des droits des personnes hospitalisées. Chapitre 1. - Les évolutions normatives à travers l'Histoire. Section 1. L'emergence récente des doits des malades. Section 2. Une profusion de sources juridiques de valeur inégale. Chapitre 2. - L'apporte de l'ordennance du 24 avril 1996. Section 1. Une ligne directrice: la recherche de la effectivité des droits de la personne hospitalisée. Section 2. La reconnaissance intitutionnelle des usagers. Section 3. La Commission de conciliation: prendre en compte les plaintes et les réclamations. Section 4. Les procédures et instruments mis en ouevre pour conforter les droits des patients. Deuxième partie : Les droits des personnes hospitalisées: essai de synthèse. Chapitre 3. - Les droits des malades dans la relation avec l'équipe mécicale et soignante. Section 1. Les soins. Section 2. L'information et le consentement du patient. Section 3. Le patient et les lois «Bioéthique». Chapitre 4. - Les droits des malades dans la relation avec l'institution hospitalière. Section 1. L'accès au service publique hospitalier. Section 2. Le respect des droits de la personne au sein de l'institution hospitalière. Section 3. Les vois de recours. Conclusion : - Droits des malades et obligations des soignants. Jurisprudence RESOLUÇÃO ALTERNATIVA DE LITÍGIOS 21493 JEAN Philippe, e outra 24288 RAL_JEA 0 RAL__JEA 2021-12-17 37RAL 35628 DGPJ DGPJ DGPJ37RAL390457 RAL_JEA 2021-12-17 0 MO