01948nam a2200241 4500 31449 2247013771 31449 20120703d2001 y0pory50 ba fre La réparation du dommage dans l'arbitrage commercial international Jérôme Ortscheidt Paris Dalloz 2001 425p. 24cm Nouvelle bibliothèque de thèses Thése pour le doctorat en droit de l'Université de Paris XII presentée et soutenue publiquement le 3 juin 1999. | Fundo documental do GRAL PARTIE I- Normes transnationales dominant la réparation du dommage. TITRE 1- La détermination du dommage réparable. Chapitre 1- Les caractères du dommage réparable. Chapitre 2- Le principe de l'indemnisation intégrale du dommage réparable. TITRE 2- L'obligationde minimiser le dommage. Chapitre 1- Source, fondement et objet de l'obligation de minimiser le dommage. Chapitre 2- Mise en ouevre de l'obligation de minimiser le dommage. PARTIE II- Normes transnationales relatives à certains aspects de la réparation du dommage. TITRE - L'évaluation de dommages spécifiques. Chapitre 1- L'évaluation de dommages spécifiques. Chapitre 2- L'évaluation de la perte née de l'expropriation dúne entreprise. Chapitre 2- L'évalution du dommages né de l'inéxecution d'une obligation monétaire: les intérêts moratoires. TITRE 2- Le traitement de certaines des composantes de l'indemnisation. Chapitre 1- Les dommages-intérêts multipes et punitfs. Chapitre 2- Les frais de l'arbitrage. Chapitre 3- La monnaie de dommages-intérêts. | Conclusion. Bibliographie. Index analytique. ARBITRAGEM COMERCIAL INTERNACIONAL 587 REPARAÇÃO DE DANOS 23772 ORTSCHEIDT Jérôme 24164 ARB_ORT 0 ARB__ORT 2021-12-17 62GRAL 35397 DGPJ DGPJ DGPJ62GRAL374168 ARB_ORT 2021-12-17 0 MO