02954nam a2200265 4500 30743 9067790648 30743 20080515d1991 y0pory50 ba fre Subsidiarité défi du changement actes du colloque Jacques Delors organisé par l'Institut Européen d'Administration Publique,Maastricht, les 21et 22 mars 1991 Maastricht Institut Européen d'Administration Publique 1991 X,171p. 22cm Document de travail La subsidiarité : principe directeur des futures responsabilités en matière de politiques communautaire? [Colóquio realizado em Maastrich em 21 e 22 de março de 1991] Fundo documental do GRIEC PARTIE I: INTRODUCTION. Le principe de subsidiarité: contribution au débat / Jacques Delors. Quelques réflexions sur le principe de subsidiarité / Jacques Santer. Le principe de subsidiarité: le point de vue du Parlement Européen / Panayotis Roumeliotis. Evaluation des vues exprimées et introduction à une discussion-débat / Mackenzie-Stuart. PARTIE II: DISCUSSION-DEBAT. Le principe de subsidiarité: quelles responsabilités à quel niveau de pouvoir dans une Europe intégrée? / Klaus Gretschmann. GROUPE A- Le principe de subsidiarité dans le domaine de l'union monétaire européenne. La subsidiarité et l'Union économique et monétaire / Henning Christophersen. La subsidiarité dans le domaine de l'Union économique et monétaire / Reimut Jochimsen. Rapport du groupe de discussion consacré à l'Union monétaire européenne / Giovanni Ravasio. GROUPE B- Le principe de subsidiarité et la politique européenne de l'environnement. La subsidiarité et la politique européenne de l'environnement / Laurens Jan Brinkhorst. Le principe de subsidiarité et la politique européenne de l'environnement / Guenther F. Schaefer. Rapport du groupe de discussion consacré à la politique européenne de l'environnement / Emile a Campo. De la base juridique de l'action à entreprendre par la Communauté européenne en matière d'environnement / Spyros A. Pappas. GROUPE C- Le principe de subsidiarité et la dimension sociale. Le principe de subsidiarité et la dimension sociale / Emile Noel. Dimension sociale du Marché intérieur et subsidiarité / Jean Degimbe. La dimension sociale et la subsidiarité / Hermann Hill. Rapport du groupe de discussion consacré à la dimension sociale / Charles Rutten. PARTIE III: CONCLUSIONS. Résumé des conclusions du Colloque / Mackenzie-Stuart. DIREITO COMUNITÁRIO 57 PRINCÍPIO DA SUBSIDIARIEDADE 1705 POLÍTICA COMUNITÁRIA 232791 SUBSIDIARITÉ : DÉFI DU CHANGEMENT, Maastricht, 1991 23879 CMN-29 0 CMN_29 2021-12-17 1402GRI 34629 DGPJ DGPJ DGPJ1402GRI311785 CMN-29 2021-12-17 0 MO 404300