02789nam a2200205   450000100060000001000150000610000410002110100080006220001730007021000680024321500180031122500240032930002080035333018600056160600260242160600350244760600290248271000610251185200110257230743  a9067790648  a20080515d1991       y0pory50      ba  afre  aSubsidiaritéedéfi du changementeactes du colloque Jacques Delorsforganisé par l'Institut Européen d'Administration Publique,Maastricht, les 21et 22 mars 1991  aMaastrichtcInstitut Européen d'Administration Publiqued1991  aX,171p.d22cm  aDocument de travail  aLa subsidiarité : principe directeur des futures responsabilités en matière de politiques communautaire? [Colóquio realizado em Maastrich em 21 e 22 de março de 1991]aFundo documental do GRIEC  aPARTIE I: INTRODUCTION. Le principe de subsidiarité: contribution au débat / Jacques Delors. Quelques réflexions sur le principe de subsidiarité / Jacques Santer. Le principe de subsidiarité: le point de vue du Parlement Européen / Panayotis Roumeliotis. Evaluation des vues exprimées et introduction à une discussion-débat / Mackenzie-Stuart. PARTIE II: DISCUSSION-DEBAT. Le principe de subsidiarité: quelles responsabilités à quel niveau de pouvoir dans une Europe intégrée? / Klaus Gretschmann. GROUPE A- Le principe de subsidiarité dans le domaine de l'union monétaire européenne. La subsidiarité et l'Union économique et monétaire / Henning Christophersen. La subsidiarité dans le domaine de l'Union économique et monétaire / Reimut Jochimsen. Rapport du groupe de discussion consacré à l'Union monétaire européenne / Giovanni Ravasio. GROUPE B- Le principe de subsidiarité et la politique européenne de l'environnement. La subsidiarité et la politique européenne de l'environnement / Laurens Jan Brinkhorst. Le principe de subsidiarité et la politique européenne de l'environnement / Guenther F. Schaefer. Rapport du groupe de discussion consacré à la politique européenne de l'environnement / Emile a Campo. De la base juridique de l'action à entreprendre par la Communauté européenne en matière d'environnement / Spyros A. Pappas. GROUPE C- Le principe de subsidiarité et la dimension sociale. Le principe de subsidiarité et la dimension sociale / Emile Noel. Dimension sociale du Marché intérieur et subsidiarité / Jean Degimbe. La dimension sociale et la subsidiarité / Hermann Hill. Rapport du groupe de discussion consacré à la dimension sociale / Charles Rutten. PARTIE III: CONCLUSIONS. Résumé des conclusions du Colloque / Mackenzie-Stuart.  aDIREITO COMUNITÁRIO  aPRINCÍPIO DA SUBSIDIARIEDADE  aPOLÍTICA COMUNITÁRIA  aSUBSIDIARITÉ : DÉFI DU CHANGEMENT, Maastricht, 1991   jCMN-29