05151nam a2200493 4500 30654 2802705903 30654 20080515d1993 y0pory50 ba fre L'espace juridique et judiciaire européen examen de 250 conventions Suzanne Oschinsky, Paul Jenard Bruxelles Bruylant 1993 861p. 24cm TITRE I: LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES. Chapitre I- L'Organisation des Nations Unies. Chapitre II- La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (C.S.C.E). Chapitre III- Le Conseil de l'Europe. Chapitre IV- L'Organisation de coopération et de développement économique (O.C.D.E.). Chapitre V- Les Communautés Européennes. Chapitre VI- L'Union de l'Europe Occidentale (U.E.O.). Chapitre VII- Benelux. Chapitre VIII- La Conférence de la Haye de droit international privé. Chapitre IX- L'Institut International pour l'Unification du droit privé (Unidroit). Chapitre X- La Commission Internationale de l'État Civil (C.I.E.C.). Chapitre XI- La Croix-Rouge Internationale. Chapitre XII- L'Association Européenne de Libre Échange (A.E.L.E.). TITRE II: LES DROITS DE L'HOMME. Chapitre I- Nations Unies. Chapitre II- Le Conseil de l'Europe. Chapitre III- La Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (C.S.C.E.). Chapitre IV- Conventions Humanitaires de Genève. Chapitre V- Communautés Européennes. TITRE III: DROIT D'ASILE-RÉFUGIÉS. Chapitre I- Nations Unies. Chapitre II- Conseil de l'Europe. Chapitre III- C.E.E., Schengen et Maastricht. Chapitre IV- La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. Chapitre V- Commission Internationale de l'État Civil (C.I.E.C.). TITRE IV: DROIT CIVIL ET COMMERCIAL. Chapitre I- Actes de l'Etat civil (C.I.E.C.). Chapitre II- État et capacité des personnes. Chapitre III- Obligation alimentaire. Chapitre IV- Régimes matrimoniaux. Chapitre V- Donations, testaments, successions. Chapitre VI- Contrats autres que la vente. Chapitre VII- Ventes internationales. Chapitre VIII- Responsabilité. Chapitre IX- Arbitrage. Chapitre X- Astreinte. Chapitre XI- Faillite. Chapitre XII- Computation des délais. Chapitre XIII- Lettres de change, billets à ordre et chèques. TITRE V: LES DROITS INTELLECTUELS. Chapitre I- Brevets. Chapitre II- Droits d'auteur. Chapitre III- Marques, dessins et modèles. Chapitre IV- Protections des végétaux (U.P.O.V.). TITRE VI: DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ. Chapitre I- Conflit de lois. Chapitre II- Conflit de juridictions. Chapitre III- Entraide judiciaire, actes judiciaires, assistance judiciaire, commissions rogatoires, information sur le droit étranger. Chapitre IV- Personnes morales, reconnaissance. TITRE VII: DROIT ADMINISTRATIF. Chapitre I- Légalisation. Chapitre II- Entraide administrative, notification des actes, obtention des preuves, titres au porteur, matières fiscales. TITRE VIII: CIRCULATION DES PERSONNES, ÉTABLISSEMENT ET PRESTATION DE SERVICES. Chapitre I- Conseil de l'Europe. Chapitre II- C.E.E. et Schengen. Chapitre III- Benelux. TITRE IX: DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. Chapitre I- Relations diplomatiques et consulaires. Chapitre II- Immunité des Etats. Chapitre III- Règlement pacifique des différends. TITRE X: NATIONALITÉ ET MILICE. TITRE XI: MATIÈRES PÉNALES. Chapitre I- Entraide judiciaire. Chapitre II- Extradition. Chapitre II- Détenus et délinquants. Chapitre IV- Matières diverses. TITRE XII: TERRORISME. Chapitre I- Nations Unies et organisations spécialisées. Chapitre II- Conseil de l?europe. Chapitre III- Communautés européennes. Chapitre IV- Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (C.S.C.E.). TITRE XIII: STUPÉFIANTS. Chapitre I- Nations Unies. Chapitre II- Conseil de l'Europe. Chapitre III- C.E.E. TITRE XIV: ENVIRONNEMENT. Chapitre I- Animaux et végétaux. Chapitre II- Problème nucléaire. Chapitre III- Pollution. TITRE XV: SANTÉ (Conseil de l'Europe). DIREITO COMUNITÁRIO 23824 COOPERAÇÃO JUDICIÁRIA 23825 COOPERAÇÃO JURÍDICA 23826 CONVENÇÕES E ACORDOS 21213 ONU 957 OCDE 640 UEO 23364 DIREITOS DO HOMEM 492 DIREITO DE ASILO 577 REFUGIADOS 23827 ARBITRAGEM 844 DIREITO INTERNACIONAL PRIVADO 572 DIREITO ADMINISTRATIVO 147 CIRCULAÇÃO DE PESSOAS 23828 DIREITO DE ESTABELECIMENTO 23436 CEE 14073 ACORDO DE SCHENGEN 291 TRATADO DE MAASTRICHT 294 DIREITO INTERNACIONAL PÚBLICO 608 NACIONALIDADE 130 EXTRADIÇÃO 580 TERRORISMO 2053 DIREITO DO AMBIENTE 1164 OSCHINSKY Suzanne 121246 CMN-31 0 CMN_31 2021-12-17 1406GRI 34540 DGPJ DGPJ DGPJ1406GRI304710 CMN-31 2021-12-17 0 MO