02611nam a2200265 4500 30580 2800413786 30580 20080422d2006 y0pory50 ba fre Libre circulation des personnes te des capitaux rapprochement des législations Lucette Defalque... [et al.] 3ªed. Bruxelles Université de Bruxelles.Institut d'Etudes Europeennes 2006 315p. 25 cm Marché intérieur 3 [Comprend]: Bibliographie; Index; Liste des abréviations; Table des matières Première Partie - Libre circulation des personnes : Chap. I- Présentation, notion, évolution. Chap. II- Le droit de pratiquer une activité salariée dans un autre Etat membre. Chap. III- Le droit de pratiquer une activité indépendante et le droit à la prestation de services. Chap. IV- le droit de séjour. Chap. V- La reconnaissance des diplômes. Deuxième Partie - La libre circulation des capitaux : Chap. I- Présentation, notion, évolution. Chap. II- Dispositif actuel. Chap. III- Champs d'application de la libre circulation des capitaux. Cap. V- Restriction possibles à la libre circulation des capitaux. Chap. VI- Rapports avec les autres libertés. Chap. VII- Répartition des compétences. Chap. VIII- Les apports de la Constitution. Chap. IX- Problématiques connexes. Troisième Partie - Théorie générale du rapprochement des législations : Chap. I- Le rapprochement des législations du traité de la Communauté économique européenne à la Constitution européene. Chap. II- Le raprochement des législations comme illustration des différentes répartitions de compétence. Chap. III- Le domaine d'application du rapprochement des législations dans le traité CE. Chap. IV- Le coix de la base juridique. Chap. V- Les pouvoirs d'action de la Communauté. Chap. VI- Les conditions de validité des actes de rapprochement des législations. Chap. VII- Le raprochement des législations pour réaliser le marcher intérieur. Chap. VIII- Les méthodes de l'harmonisation dans le domaine du marché interieur. Chap. IX- Le repprochement des législations pour réaliser l'espace de liberté, sécurité et de justice. DIREITO COMUNITÁRIO 57 LIVRE CIRCULAÇÃO DE CAPITAIS 1985 LIVRE CIRCULAÇÃO DE PESSOAS 1983 LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES CAPITAUX 23791 341.178LIB 0 341_000000000000000_178LIB 2021-12-17 3991 34464 DGPJ DGPJ DGPJ3991298171 341.178LIB 2021-12-17 0 MO compra