02487nam a2200217   450000100060000001000150000610000410002110100080006220001160007020500110018621000770019721500170027422500290029130000850032033016980040560600260210360600370212960600360216671000520220285200150225430580  a2800413786  a20080422d2006       y0pory50      ba  afre  aLibre circulation des personnes te des capitauxerapprochement des législationsfLucette Defalque... [et al.]  a3ªed.  aBruxellescUniversité de Bruxelles.Institut d'Etudes Europeennesd2006  a315p.d25 cm  aMarché intérieurv3   a[Comprend]: Bibliographie; Index; Liste des abréviations; Table des matières  aPremière Partie - Libre circulation des personnes : Chap. I- Présentation, notion, évolution. Chap. II- Le droit de pratiquer une activité salariée dans un autre Etat membre. Chap. III- Le droit de pratiquer une activité indépendante et le droit à la prestation de services. Chap. IV- le droit de séjour. Chap. V- La reconnaissance des diplômes. Deuxième Partie - La libre circulation des capitaux : Chap. I- Présentation, notion, évolution. Chap. II- Dispositif actuel. Chap. III- Champs d'application de la libre circulation des capitaux. Cap. V- Restriction possibles à la libre circulation des capitaux. Chap. VI- Rapports avec les autres libertés. Chap. VII- Répartition des compétences. Chap. VIII- Les apports de la Constitution. Chap. IX- Problématiques connexes. Troisième Partie - Théorie générale du rapprochement des législations : Chap. I- Le rapprochement des législations du traité de la Communauté économique européenne à la Constitution européene. Chap. II- Le raprochement des législations comme illustration des différentes répartitions de compétence. Chap. III- Le domaine d'application du rapprochement des législations dans le traité CE. Chap. IV- Le coix de la base juridique. Chap. V- Les pouvoirs d'action de la Communauté. Chap. VI- Les conditions de validité des actes de rapprochement des législations. Chap. VII- Le raprochement des législations  pour réaliser le marcher intérieur. Chap. VIII- Les méthodes de l'harmonisation dans le domaine du marché interieur. Chap. IX- Le repprochement des législations pour réaliser l'espace de liberté, sécurité et de justice.  aDIREITO COMUNITÁRIO  aLIVRE CIRCULAÇÃO DE CAPITAIS  aLIVRE CIRCULAÇÃO DE PESSOAS  aLIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES CAPITAUX  j341.178LIB