03718nam a2200253   450000100060000001000150000610000410002110100080006220002640007020500100033421000350034421500160037930000970039533027650049260600190325760600340327660600230331060600200333360600300335360600240338360600220340770000200342985200150344930330  a280270401X  a20050328d1987       y0pory50      ba  afre  aProcédure fiscale contentieuseeréclamations et recours, recouvrements et poursuites en matière d'impôts directs et indirects de l'État et des pouvoirs locaux, de conventions internationales et de droit communautairefCharles Cardyn, Henri-R. Depret  a3.ed.  aBruxellescBruylantd1987-0000  a00v.d24 cm  a1.v.: Aspects internationaux: les conventions fiscales, le contentieux fiscal communautaire.  aLivre I- Les conventions fiscales internationales. Titre I- La procédure amiable. Chapitre I- Généralités. Chapitre II- Personnes concernées. Chapitre III- Impôts concernés. Chapitre IV- Autorité compétente. Chapitre V- Objet de la procédure. Chapitre VI- Méthode. Chapitre VII- Compétence-Délais-Intérêts. Chapitre VIII- La concertation au sens large. Chapitre IX- Interprétation- cas non prévus. Chapitre X- Mesures transitoires. Chapitre XI- La double imposition des dividendes. Chapitre XII- La double imposition économique. Titre II- L'echange de renseignements (inter-etats). Chapitre I- La convention-modèle de l'OCDE. Chapitre II- Les conventions belges. Chapitre III- Le secret et la justice. Chapitre IV- Les exceptions à la communication. Chapitre V- La pratique des renseignements. Chapitre VI- Renseignements et secret bancaire. Chapitre VII- La directive CEE du 19 Décembre 1977. Titre III- L'assistance au recouvrement. Chapitre I- Les conventions belges. Chapitre II- La convention Benelux. Chapitre III- Le modèle de convnetion OCDE. Chapitre IV- Le projet OCDE/Conseil de l'Europe. Titre IV- Les impôts indirects. Livre II- Le droit fiscal communautaire. Titre préliminaire. Titre I- Les recours communautaires. Chapitre I- Généralités sur les recours. Chapitre II- Recours en annulation. Chapitre III- Contrôle incident de légalité. Chapitre IV- Recours en manquement d'État. Chapitre V- Recours en carence. Chapitre VI- Recours préjudiciel. Chapitre VII- Action indemnitaire. Chapitre VIII- Recours en remise d'amende. Titre II- La procédure devant la cour. Chapitre I- La requête. Chapitre II- Procédures écrite et orale. Chapitre III- L'arrêt-La signification. Chapitre IV- Dépens-Assistance judiciaire. Chapitre V- Régime linguistique. Chapitre VI- Délais-Prescription. Titre III- La répétition de l'Indu. Chapitre I- Généralités. Chapitre II- La conjoncture-Principes de solution-Distinction. Chapitre III- Le fondement communautaire. Chapitre IV- Les applications nationales et leurs limites. Titre IV- Recouvrement des avantages injustifiés. Chapitre I- Prinicpe et fondement de l'obligation. Chapitre II- Matière du recouvrement et procédures. Chapitre III- Les exceptions au recouvrement. Titres III et IV- Addendum. Titre V- La confidentialité. Titre VI- Effets et éxecution des décisions. Chapitre I- Effets des décisions. Chapitre II- Exécution des décisions. Chapitre III- Domaine communautaire spécifique. Titre VII- CECA et CEE. Titre VIII- L'action communautaire et la procédure fiscale. Chapitre I- Les douanes. Chapitre II- La TVA. Chapitre III- Les autres impôts indirects. Chapitre IV- Les impôts directs.  aDIREITO FISCAL  aCONVENÇÕES INTERNACIONAIS  aCONTENCIOSO FISCAL  aPROCESSO FISCAL  aDIRECTIVAS COMUNITÁRIAS  aIMPOSTOS INDIRECTOS  aIMPOSTOS DIRECTOS  aCARDYNbCharles  j351.713CAR