01762nam a2200253 4500 30182 2866004760 30182 20040525d1991 y0pory50 ba fre L'Etat propulsif contribution à l'étude des instruments d'action de l'Etat publié par Charles-Albert Morand Jacques Chevallier [et al.] Paris Publisud copy.1991 252p. 23cm Droit publique et instituitions publiques La rationalisation de la production juridique. Le développement des moyens d'action étatique. Trois types de structures juridiques: programmes conditionnels, programmes finalisés et programmes rationnels. Le droit comme instrument de guidage néo-mercantiliste de l'Etat. La dimension symbolique du droit pénal et les limites de son instrumentalisation. La coordination, la planification et le droit. Un bref voyage en sept étapes. L'évolution générale de la techniques juridique dans les sociétés occidentales. Les finances comme moyens d'action des pouvoirs publics. La création de marchés artificiels. La contractualisation corporatiste de la formation et de la mise en oeuvre du droit. Les contrats de branche et d'entreprise en matière de protection de l'environnement en France. Un exemple de droit négocié. La codification, une technique juridique pour aujourd'hui. AVALIAÇÃO LEGISLATIVA 21266 METODOLOGIA DO DIREITO 1100 TÉCNICA LEGISLATIVA 666 MORAND Charles-Albert 22854 340.13MOR 0 340_000000000000000_13MOR 2021-12-17 3252 34019 DGPJ DGPJ DGPJ3252187534 340.13MOR 2021-12-17 0 MO compra