01538nam a2200193   450000100060000001000150000610000410002110100080006220001490007021000310021921500160025022500460026633009080031260600300122060600270125060600260127770000270130385200140133030182  a2866004760  a20040525d1991       y0pory50      ba  afre  aL'Etat propulsifecontribution à l'étude des instruments d'action de l'Etatfpublié par Charles-Albert MorandgJacques Chevallier [et al.]  aPariscPublisuddcopy.1991  a252p.d23cm  aDroit publique et instituitions publiques  aLa rationalisation de la production juridique. Le développement des moyens d'action étatique. Trois types de structures juridiques: programmes conditionnels, programmes finalisés et programmes rationnels. Le droit comme instrument de guidage néo-mercantiliste de l'Etat. La dimension symbolique du droit pénal et les limites de son instrumentalisation. La coordination, la planification et le droit. Un bref voyage en sept étapes. L'évolution générale de la techniques juridique dans les sociétés occidentales. Les finances comme moyens d'action des pouvoirs publics. La création de marchés artificiels. La contractualisation corporatiste de la formation et de la mise en oeuvre du droit. Les contrats de branche et d'entreprise en matière de protection de l'environnement en France. Un exemple de droit négocié. La codification, une technique juridique pour aujourd'hui.  aAVALIAÇÃO LEGISLATIVA  aMETODOLOGIA DO DIREITO  aTÉCNICA LEGISLATIVA  aMORANDbCharles-Albert  j340.13MOR