01486nam a2200193   450000100060000001000140000610000410002010100080006120001250006921000270019421500190022122500240024030000240026433009010028860600250118960600320121470000290124685200170127530133  a271781499  a20040405d1979       y0pory50      ba  afre  aL'encadrement juridique de la politique d'aménagement du territoirefFrançois-Xavier Aubrygpréface de Guy Debeyre  aPariscEconomicad1979  aIX,398p.d24cm  aSciences juridiques  aDoação do GRIEC  aPARTIE I: L'ENCADREMENT JURIDIQUE EVITE. TIT.I: LES PRECAUTIONS FORMELLES. Cap.I: Le silence constitutionnel et l'imprécision des traités. Cap.II: La pénétration de l'ordre juridique par les lois et règlements. TIT.II: L'HABILETE INSTITUTIONNELLE. Cap.I: L'absence de pouvoir supérieur à celui du governement. Cap.II: L'absence de pouvoir concurrent à l'administration étatique. PARTIE II: UN ENCADREMENT JURIDIQUE POSSIBLE. TIT.I: LA JURIDICITE DES ACTES QUI CONÇOIVENT LA POLITIQUE. Cap.I: La pénétration des normes fondamentales dans le Plan. Cap.II: Le rang hiérarchique des normes de concrétisation du Plan. TIT.II: LA LEGALITE DES ACTES QUI EXECUTENT LA POLITIQUE. Cap.I: La soumission des autorités à la politique du pouvoir central: la voie hiérarchique. Cap.II: L'exécution de la politique soumise au contrôle des citoyens: la voie juridictionnelle.  aDIREITO DO URBANISMO  aORDENAMENTO DO TERRITÓRIO  aAUBRYbFrançois-Xavier  j351.778.5AUB