02369nam a2200229 4500 30115 30115 20040330d1973 y0pory50 ba spa Le droit de la concurrence sous la direction de Aimé de Caluwé Bruxelles F. Larcier 1973-1978 3v.(932,XXXV; 467)p. 24cm 1.v.: Les pratiques du commerce / par Aimé de Caluwé, A. Claude Delcorde, Xavier Leurquin ; 2.v.: La protection des inventions / par Larissa Gruszow, Bernard Remiche. Doação do GRIEC. INTRODUCTION. Cap. I - La période de gestation. Cap. II - La premier procédure internationale de protection des inventions. Cap. III - L'aboutissement de l'intégration européenne en matière de protection des inventions. Tit. I - Le Traité de Cooperation en Matière de Brevets - le PCT. Cap. I - Dispositions introductives. Cap. II - La demande internationale. Cap. III - La recherche internationale. Cap. IV - Publication internationale. Cap. V - Procédure auprès des offices désignés. Cap. VI - Examen préliminaire international. Cap. VII - Services techniques. Cap. VIII - Dispositions diverses. Tit. II - La Convention sur le Brevet Européen. Cap. I - Dispositions générales et institutionnelles. Cap. II - Brevetabilité. Cap. III - La Demande de brevet européen. Cap. IV - Procédure jusqu'à la délivrance du brevet européen. Cap. V - Procédure d'opposition. Cap. VI - Procédure de recours. Cap. VII - Dispositions communes de procédure. Cap. VIII - Incidences sur le droit national. Cap. IX - Accords particuliers entre états contractants. Cap. X - Coordination entre la CBE et le PCT. Cap. XI - Dispositions diverses. Cap. XII - Protocoles et autres documents adoptés par la Conférence diplomatiqueTit. III - La Convention sur le Brevet Communautaire. Cap. I - Dispositions générales et institutionnelles. Cap. II - Le droit des brevets. Cap. III - Procédures administratives Cap. IV - La procédure devant les instances judiciaires. Cap. V - Dispositions Finales. DIREITO DA CONCORRÊNCIA 1463 DIREITO COMERCIAL 20 DIREITO COMUNITÁRIO 57 CONCORRÊNCIA COMUNITÁRIA 1464 347.77CAL 0 347_000000000000000_77CAL 2021-12-17 3174 33942 DGPJ DGPJ DGPJ3174182782 347.77CAL 2021-12-17 0 MO oferta 0 347_000000000000000_77CAL 2021-12-17 3175 33943 DGPJ DGPJ DGPJ3175182782 347.77CAL 2021-12-17 0 MO oferta 0 347_000000000000000_77CAL 2021-12-17 3173 33944 DGPJ DGPJ DGPJ3173182782 347.77CAL 2021-12-17 0 MO oferta