02548nam a2200289 4500 30093 2275011269 30093 20040325d1981 y0pory50 ba fre Le droit douanier régime des opérations de commerce international en France et dans la CEE Claude J. Berr, Henri Tremeau préface de F. X. Ortoli 2ªed. Paris LGDJ 1981 524p. 24cm Doação do GRIEC INTRODUCTION GENERALE. Partie I : LA DOUANE ET LE DROIT. Tit. I- Service Public de la Douane. Cap. I- Mission de la Douane. Cap. II- Organisation et moyens d'action de la Douane Tit. II- Notion de Droit Douanier. Cap. I- Sources du droit douanier. Cap. II- Caractères du droit douanier. Partie II: LE DROIT FISCAL DOUANIER. Tit. I- Eléments de la Taxation. Cap. I- Régime douanier des mouvements internationaux de marchandises. Cap. II- Assiette des droits de douane. Tit. II- Opération de Dédouanement. Cap. I- Formalité préliminaires au dédouanement. Cap. II- Formalités du dédouanement. Cap. III- Formalités consécutives au dédouanement. Partie III: LE DROIT ECONOMIQUE DOUANIER. Cap. prélim.- Notions générales sur les régimes douaniers économiques. Tit. I- Régimes Douaniers Économiques et Activités Commerciales. Cap. I- Régimes d'entrepôt sous douane. Cap. II- Régime de l'admission temporaire. Cap. III- Régimes d'exportation temporaire. Tit. II- Régimes Douaniers Économiques et Activités Industrielles. Cap. I- Régime de perfectionnement actif. Cap. II- Régime de perfectionnement passif. Cap. III- Entrepôt industriel d'exportation. Tit. III- Régimes Douaniers Économiques et Activités de Transport. Cap. I- Régime du transit. Cap. II- Régime douanier des moyens de transport. Partie IV: LE CONTENTIEUX DOUANIER. Cap. I- Généralités sur le contentieux douanier. Cap. II- Infraction douanière. Cap. III- Responsabilité de l'infraction. Cap. IV- Sanctions de l'infraction douanière. Cap. V- Constatation des infractions. Cap. VI- Mise un oeuvre des sanctions. DIREITO COMUNITÁRIO 57 DIREITO ALFANDEGÁRIO 23353 REGIME ALFANDEGÁRIO 23508 COMÉRCIO INTERNACIONAL 886 CONCORRÊNCIA COMUNITÁRIA 1464 SANÇÃO COMUNITÁRIA 23354 BERR Claude J. 23509 341.178BER 0 341_000000000000000_178BER 2021-12-17 3151 33920 DGPJ DGPJ DGPJ3151181269 341.178BER 2021-12-17 0 MO oferta