02569nam a2200241   450000100060000010000410000610100080004720002350005521000300029021500270032022500470034730001140039433014850050860600260199360600450201960600430206460600380210760600680214560600400221360600410225370000180229485200150231230085  a20040324d1975       y0pory50      ba  afre  aConvention communautaire sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisionsecomplété par l'étude des droits internes et des traités bilatéraux des Etats contractantsfMartha Wesergpreface de R. Vander Elst  aBruxellescC.I.D.C.d1975  a2v., XXIX,773 f.d21cm  aCentre Interuniversitaire de Droit Compare  aDoação do GRIEC. | Texto policopiado em dois volumes foliação contínua, verso das folhas em branco.  aTit. Prélim.- Théorie générale des conflits de juridictions. Cap. I- Essai de théorie générale des conflits de juridictions. Cap. II- Essai de théorie générale des conflits de juridictions en droit conventionnel. Partie I: COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX ET EFFETS DE JUGEMENTS DANS LE MARCHÉ COMMUN DANS LES MATIÈRES EXCLUES PAR LA CONVENTION COMMUNAUTAIRE CONCERNANT LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS. Cap. I- Examen comparé des règle de compétence des six états de la CEE. Cap. II- Examen comparé des règle de reconnaissance et d'exécution de jugements des six états de la CEE. Cap. III- Examen comparé des traités bilatéraux restant partiellement en vigueur dans la CEE. Partie II: CONVENTIONS COMMUNAUTAIRES. Cap. I- La convention communautaire concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Cap. II- Projet de convention entre les états de la C.E.E. relative à la faillite, aux concordats et aux procédures analogues. Partie III: CONFLITS DE CONVENTIONS DANS LA C.E.E. Cap. I- Conflits entre les traités bilatéraux avec règles directs restant partiellement en vigueur et la convention C.E.E. Cap. II- Protocoles à conclure entre les états de la C.E.E. en vue d'éviter les conflits de conventions. Cap. III- L'unification des conflits de lois dans le cadre du Marché commun. Partie IV: DOCUMENTATION. Bibliographie Générale.  aDIREITO COMUNITÁRIO  aDIREITO INTERNACIONAL PRIVADOyBélgica  aCONFLITOS DE JURISDIÇÃOyBélgica  aCOMPETÊNCIA JUDICIALyBélgica  aDIREITO COMPARADOyFrançayLuxemburgoyItáliayRFAyHolanda  aCONVENÇÕES EUROPEIASyBélgica  aEXECUÇÃO DA DECISÃOyBélgica  aWESERbMartha  j341.178WES