02100nam a2200265 4500 30065 30065 20040317d1972 y0pory50 ba fre L'harmonisation des législations douanières des Etats membres de la Communauté Economique Européenne Patrick Daillier préface de Pierre-Henri Teitgen Paris Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence 1972 III,345p. 25cm Bibliotheque de droit international 66 Doação do GRIEC INTRODUCTION. Partie I: LE PROCESSUS D'HARMONISATION. Tit. I- Théorie de l'Harmonisation des Législations Douanières dans le Marché Commun. Cap. I- L'harmonisation, méthode de rapprochement des législations douanières. Cap. II- L'harmonisation des législations douanières, recherche d'un résultat spécifique. Cap. III- Caractères et portée du processus d'harmonisation des législations douanières. Tit. II- La Politique d'Harmonisation des Législations Douanières. Cap.I- Les approches nationales. Cap. II- Les approches communautaires. Cap. III- Les règles de la mise en place du programme d'harmonisation des législations douanières, Partie II: LE DEGRÉ D'HARMONISATION DES LÉGISLATIONS DOUANIÈRES. Tit. I- L'Harmonisation des Techniques Douanières. Cap. I- La délimitation du champ d'application des règles harmonisées. Cap. II- Les instruments fondamentaux de la politique douanière. Cap. III- La procédure de dédouanement. Cap. IV- Les régimes douaniers économiques. Tit. II- La Répartition des Compétences Douanières. Tit. III- Préalables a une Politique Douanière Commune. Conclusion Générale. Bibliographie. DIREITO COMUNITÁRIO 57 DIREITO ALFANDEGÁRIO 23353 HARMONIZAÇÃO COMUNITÁRIA 21805 CONCORRÊNCIA COMUNITÁRIA 1464 CEE 14073 DAILLIER Patrick 324863 341.178DAI 0 341_000000000000000_178DAI 2021-12-17 3123 33891 DGPJ DGPJ DGPJ3123179307 341.178DAI 2021-12-17 0 MO oferta