01960nam a2200217   450000100060000010000410000610100080004720001660005521000690022121500200029022500440031030000240035433011980037860600260157660600270160260600350162960600330166460600080169770000220170585200150172730065  a20040317d1972       y0pory50      ba  afre  aL'harmonisation des législations douanières des Etats membres de la Communauté Economique EuropéennefPatrick Dailliergpréface de Pierre-Henri Teitgen  aPariscLibrairie Générale de Droit et de Jurisprudenced1972  aIII,345p.d25cm  aBibliotheque de droit internationalv66  aDoação do GRIEC  aINTRODUCTION. Partie I: LE PROCESSUS D'HARMONISATION. Tit. I- Théorie de l'Harmonisation des Législations Douanières dans le Marché Commun. Cap. I- L'harmonisation, méthode de rapprochement des législations douanières. Cap. II- L'harmonisation des législations douanières, recherche d'un résultat spécifique. Cap. III- Caractères et portée du processus d'harmonisation des législations douanières. Tit. II- La Politique d'Harmonisation des Législations Douanières. Cap.I- Les approches nationales. Cap. II- Les approches communautaires. Cap. III- Les règles de la mise en place du programme d'harmonisation des législations douanières, Partie II: LE DEGRÉ D'HARMONISATION DES LÉGISLATIONS DOUANIÈRES. Tit. I- L'Harmonisation des Techniques Douanières. Cap. I- La délimitation du champ d'application des règles harmonisées. Cap. II- Les instruments fondamentaux de la politique douanière. Cap. III- La procédure de dédouanement. Cap. IV- Les régimes douaniers économiques. Tit. II- La Répartition des Compétences Douanières. Tit. III- Préalables a une Politique Douanière Commune. Conclusion Générale. Bibliographie.  aDIREITO COMUNITÁRIO  aDIREITO ALFANDEGÁRIO  aHARMONIZAÇÃO COMUNITÁRIA  aCONCORRÊNCIA COMUNITÁRIA  aCEE  aDAILLIERbPatrick  j341.178DAI