01597nam a2200205 450000100060000001000150000610000410002110100080006220001220007021000270019221500200021930000240023933009190026360600370118260600340121960600470125360600580130070000200135885200130137830058 a2717801189 a20040316d1978 y0pory50 ba afre aLa faute du service public dans la jurisprudence du Conseil d'EtatfLaurent Richergpréface de Jean-Louis de Corail aPariscEconomicad1978 aXVI,183p.d24cm aDoação do GRIEC aLIVRE PREMIER: LA DOUBLE NOTION DE FAUTE DE SERVICE. TITRE I- La notion principale de faute: le manquement a une obligation. Chapitre I- Le contenu de l'obligation. Chapitre II- L'existence de l'obligation. TITRE II- La notion marginale de faute: l'intention coupable. Chapitre I- L'intention de nuire. Chapitre II- La volonte de commettre un acte illicite. LIVRE SECOND: LES DEUX DEGRES DE GRAVITE DE LA FAUTE DE SERVICE. Chapitre preliminaire- Les origines de la notion de faute lourde administrative. TITRE I- Les domaines respectifs de la faute lourde et de la faute simple. Chapitre I- La faute lourde, instrument de limitation de la responsabilite. Chapitre II- La faute lourde, instrument de limitation de l'irresponsabilite. TITRE II- Les criteres de la distinction entre faute simple et faute lourde. Chapitre I- La notion non specifique de faute lourde. Chapitre II- La notion specifique de faute lourde. aDIREITO ADMINISTRATIVOyFRANÇA aSERVIÇO PÚBLICOyFrança aRESPONSABILIDADE CIVIL DO ESTADOyFrança aRESPONSABILIDADE CIVIL DA ADMINISTRAÇÃOyFrança aRICHERbLaurent j35.07RIC