01591nam a2200205   450000100060000001000150000609000100002110000410003110100080007220001080008021000270018821500160021533008430023160600410107460600450111560600600116070000270122085200140124799501240126130057  a2717801243  a30057  a20040316d1978       y0pory50      ba  afre  aL'obligation d'exploiter les marques en droit français et allemandeetude comparativefDenise Baumann  aPariscEconomicad1978  a128p.d24cm  aINTRODUCTION. Partie I: LES MARQUES DE RÉSERVE ET DE DÉFENSE. Cap. I- Théorie et définition des marques de réserve et de défense. Cap. II- Appréciations doctrinale et jurisprudentielle portées sur les marques et les produits de réserve et de défense avant l'introduction de l'obligation d'usage. Cap. III- Effets de l'introduction de l'obligation d'usage sur les marques et les produits de réserve et de défense. Partie II: PROBLÈMES DE PROCÉDURE ET DE FORME. Cap. I- La procédure. Cap. II- Le délai de cinq ans. Partie III: LA NOTION D'USAGE. Cap. I- L'usage quant à la marque. Cap. II- L'usage quant aux produits. Partie IV: LES EXCEPTIONS À L'OBLIGATION D'USAGE. Cap. I- L'excuse légale. Cap. II- Autres moyen d'éviter la déchéance. Cap. III- L'usage par un tiers. Conclusion. Bibliographie.  aDIREITO CIVILyFrançayRFA9158958  aMARCAS E PATENTESyFrançayRFA9120951  aDIREITO DA PROPRIEDADE INDUSTRIALyFrançayRFA923481  aBAUMANNbDenise923482  j347.77BAU  104347_000000000000000_77BAU52021-12-1763115933883aDGPJcDGPJfDGPJ3115178832k347.77BAUn2021-12-17o0rMOxoferta