01498nam a2200217 4500 30057 2717801243 30057 20040316d1978 y0pory50 ba fre L'obligation d'exploiter les marques en droit français et allemand etude comparative Denise Baumann Paris Economica 1978 128p. 24cm INTRODUCTION. Partie I: LES MARQUES DE RÉSERVE ET DE DÉFENSE. Cap. I- Théorie et définition des marques de réserve et de défense. Cap. II- Appréciations doctrinale et jurisprudentielle portées sur les marques et les produits de réserve et de défense avant l'introduction de l'obligation d'usage. Cap. III- Effets de l'introduction de l'obligation d'usage sur les marques et les produits de réserve et de défense. Partie II: PROBLÈMES DE PROCÉDURE ET DE FORME. Cap. I- La procédure. Cap. II- Le délai de cinq ans. Partie III: LA NOTION D'USAGE. Cap. I- L'usage quant à la marque. Cap. II- L'usage quant aux produits. Partie IV: LES EXCEPTIONS À L'OBLIGATION D'USAGE. Cap. I- L'excuse légale. Cap. II- Autres moyen d'éviter la déchéance. Cap. III- L'usage par un tiers. Conclusion. Bibliographie. DIREITO CIVIL França RFA 158958 MARCAS E PATENTES França RFA 120951 DIREITO DA PROPRIEDADE INDUSTRIAL França RFA 23481 BAUMANN Denise 23482 347.77BAU 0 347_000000000000000_77BAU 2021-12-17 3115 33883 DGPJ DGPJ DGPJ3115178832 347.77BAU 2021-12-17 0 MO oferta