01403nam a2200181   450000100060000001000150000610000410002110100080006220001080007021000270017821500160020533008430022160600330106460600370109760600530113470000200118785200140120730057  a2717801243  a20040316d1978       y0pory50      ba  afre  aL'obligation d'exploiter les marques en droit français et allemandeetude comparativefDenise Baumann  aPariscEconomicad1978  a128p.d24cm  aINTRODUCTION. Partie I: LES MARQUES DE RÉSERVE ET DE DÉFENSE. Cap. I- Théorie et définition des marques de réserve et de défense. Cap. II- Appréciations doctrinale et jurisprudentielle portées sur les marques et les produits de réserve et de défense avant l'introduction de l'obligation d'usage. Cap. III- Effets de l'introduction de l'obligation d'usage sur les marques et les produits de réserve et de défense. Partie II: PROBLÈMES DE PROCÉDURE ET DE FORME. Cap. I- La procédure. Cap. II- Le délai de cinq ans. Partie III: LA NOTION D'USAGE. Cap. I- L'usage quant à la marque. Cap. II- L'usage quant aux produits. Partie IV: LES EXCEPTIONS À L'OBLIGATION D'USAGE. Cap. I- L'excuse légale. Cap. II- Autres moyen d'éviter la déchéance. Cap. III- L'usage par un tiers. Conclusion. Bibliographie.  aDIREITO CIVILyFrançayRFA  aMARCAS E PATENTESyFrançayRFA  aDIREITO DA PROPRIEDADE INDUSTRIALyFrançayRFA  aBAUMANNbDenise  j347.77BAU