02903nam a2200277 4500 30055 2275011064 30055 20040316d1981 y0pory50 ba fre Droit fiscal Gilbert Tixier, Guy Gest 3.ed. Paris Librairie Général de Droit et de Jurisprudence 1981 XVIII,557p. 20cm Doação do GRIEC Cap. Prélim.- La notion de prélèvement fiscal. Partie I: LE SYSTÈME FISCAL. Tit. I- Le montant du prélèvement fiscal global: la pression fiscale. Tit. II- L'organisation du prélèvement fiscal global: la structure fiscale. Cap. I- Unicité ou pluralité de l'impôt. Cap. II- Les classifications des impôts en fonction de la matière imposable: 1- impôt sur le revenu le capital ou la dépense. Cap. III- Les classifications des impôts en fonction de la matière imposable: 2- impôt direct et impôt indirect. Cap. IV- Les grandes controverses relatives à la structure fiscale. Cap. V- Comparaisons internationales . Tit. III- La répartition du prélèvement fiscal global: la technique fiscale. Cap. Prélim.- La personne imposable. Sous-tit. I- L'application individuelle de l'impôt. Cap. I- Le fait générateur de l'impôt. Cap. II- L'assiette de l'impôt. Cap. III- La liquidation de l'impôt. Cap. IV- Les contrôles opérés par l'administration fiscale. Cap. V- Le recouvrement de l'impôt. Sous-tit. II- Les réactions du contribuable face à l'impôt. Cap. I- La fuite devant l'impôt. Cap. II- La translation de la charge fiscale: la répercussion de l'impôt. Cap. III- La contestation juridique de l'imposition: le contentieux fiscal. Partie II: LES IMPÔTS FRANÇAIS. Tit. I- Deux siècles de fiscalité française. Cap. I: La lente évolution du système fiscal au cours du XIX siècle. Cap. II- Le XXe. siècle: la réforme permanente. Tit. II- Le droit fiscal positif. Cap. I- L'impôt sur les sociétés. Cap. II- L'impôt sur le revenu. Cap. III- La taxe sur la valeur ajouté. Cap. IV: Les impôts sur la dépense (autres que la TVA). Cap. V- Les droits de successions. Cap. VI- La fiscalité locale. Partie III: RAPPORTS DE LA FISCALITÉ ET DE L'ÉCONOMIE. Tit. I- Influence de l'économie sur la fiscalité. Cap. unique- Le concept de la sensibilité de l'impôt. Tit. II- L'action de la fiscalité sur l'économie. Cap. I- Action sur les structures économiques. Cap. II- L'action de la fiscalité sur la conjoncture économique. Bibliographie. DIREITO FISCAL França 120946 SISTEMA FISCAL França 120947 IMPOSTOS França 120948 FISCALIDADE França 120949 LIQUIDAÇÃO FISCAL França 23479 TRIBUTAÇÃO França 120950 TIXIER Gilbert 23480 351.713TIX 0 351_000000000000000_713TIX 2021-12-17 3113 33881 DGPJ DGPJ DGPJ3113178692 351.713TIX 2021-12-17 0 MO oferta