02011nam a2200313 4500 30044 2717800107 30044 20040315d1975 y0pory50 ba fre Les nationalisations en droit international privé comparé François Boulanger Paris Economica 1975 XIV,295p. 22cm Recherche Panthéon-Sorbonne Université de Paris I. Sciences Juridiques. Doação do GRIEC INTRODUCTION GÉNÉRALE. Chapitre I: Description et rôle actuel des nationalisations: la place du droit international privé et ses sources. Chapitre II: Approche historique des problèmes de droit international privé. Chapitre III: La distinction entre opposabilité du procédé de transfert et effets à l'étranger du transfert réalisé. PARTIE I: L'OPPOSABILITÉ INTERNATIONALE DES NATIONALISATIONS ET AUTRES DÉPOSSESSIONS. Chapitre I: Les problèmes généraux de l'opposabilité internationale. Chapitre II: La nationalisation des biens meublés corporels. Chapitre III: La nationalisation et le sort des créances et des dettes. Chapitre IV: La nationalisation des sociétés et autres groupements. PARTIE II: LES EFFETS EXTRA-TERRITORIAUX D'UNE NATIONALISATION RÉALISÉE A L'ÉTRANGER. Chapitre I: La liceite des revendications extra-territoriales de l'État nationalisant: le contrôle des mobiles. Chapitre II: Le respect de la souveraineté étrangère. Chapitre III: La localisation des éléments incorporels de l'entreprise. DIREITO INTERNACIONAL PRIVADO 572 NACIONALIZAÇÃO 681 BENS MÓVEIS 23466 COISAS CORPÓREAS 23467 CRÉDITO 2249 DÍVIDA 23468 SOCIEDADE 1782 EMPRESA 785 BOULANGER François 23432 341.9BOU 0 341_000000000000000_9BOU 2021-12-17 3101 33870 DGPJ DGPJ DGPJ3101177828 341.9BOU 2021-12-17 0 MO oferta