01635nam a2200265 4500 30040 2247001122 30040 20040312d1980 y0pory50 ba fre Droit de la propriété industrielle Albert Chavanne, Jean-Jacques Burst 2.ed. Paris Dalloz 1980 658,[12]p. 18cm Précis Dalloz Doação do GRIEC PARTIE I: LES CREATIONS INDUSTRIELLES. TITRE I- Les brevets d'invention. SOUS-TITRE I- Le droit français des brevets d'invention. SOUS-TITRE II- Le droit international et conventionnel des brevets d'invention. SOUS-TITRE III- Le droit des brevets et le droit de la concurrence. SOUS-TITRE IV- Les droits connexes du droit de brevet. TITRE II- Les dessins et modeles industriels. SOUS-TITRE I- Le droit français des dessins et modeles industriels. SOUS-TITRE II- Le droit conventionnel international des dessins et modeles. PARTIE II: DROIT SUR LES SIGNES DISTINCTIFS. TITRE I- Les marques de fabrique de commerce et de service. Introduction. SOUS-TITRE I- Le droit a la marque. SOUS-TITRE II- Exploitation de la marque. SOUS-TITRE III- La protection du droit a la marque. SOUS-TITRE IV- Regime international des marques. APPENDICE: Les marques collectives. DIREITO COMERCIAL França 127136 PROPRIEDADE INDUSTRIAL França 120759 PATENTES França 120922 DIREITO INTERNACIONAL PRIVADO França 120898 CHAVANNE Albert 116634 347.77CHA 0 347_000000000000000_77CHA 2021-12-17 3095 33866 DGPJ DGPJ DGPJ3095177560 347.77CHA 2021-12-17 0 MO oferta