01515nam a2200229   450000100060000001000150000610000410002110100080006220000800007020500100015021000240016021500210018422500200020530000240022533008650024960600320111460600370114660600230118360600440120670000210125085200140127130040  a2247001122  a20040312d1980       y0pory50      ba  afre  aDroit de la propriété industriellefAlbert Chavanne, Jean-Jacques Burst  a2.ed.  aPariscDallozd1980  a658,[12]p.d18cm  aPrécis Dalloz  aDoação do GRIEC  aPARTIE I: LES CREATIONS INDUSTRIELLES. TITRE I- Les brevets d'invention. SOUS-TITRE I- Le droit français des brevets d'invention. SOUS-TITRE II- Le droit international et conventionnel des brevets d'invention. SOUS-TITRE III- Le droit des brevets et le droit de la concurrence. SOUS-TITRE IV- Les droits connexes du droit de brevet. TITRE II- Les dessins et modeles industriels. SOUS-TITRE I- Le droit français des dessins et modeles industriels. SOUS-TITRE II- Le droit conventionnel international des dessins et modeles. PARTIE II: DROIT SUR LES SIGNES DISTINCTIFS. TITRE I- Les marques de fabrique de commerce et de service. Introduction. SOUS-TITRE I- Le droit a la marque. SOUS-TITRE II- Exploitation de la marque. SOUS-TITRE III- La protection du droit a la marque. SOUS-TITRE IV- Regime international des marques. APPENDICE: Les marques collectives.  aDIREITO COMERCIALyFrança  aPROPRIEDADE INDUSTRIALyFrança  aPATENTESyFrança  aDIREITO INTERNACIONAL PRIVADOyFrança  aCHAVANNEbAlbert  j347.77CHA