04381nam a2200313 4500 30037 2247004032 30037 20040312d1983 y0pory50 ba fre Droit commercial européen Berthold Goldman, Antoine Lyon-Caen 4ªed. Paris Dalloz 1983 XXV, 1125p. 18cm Précis Dalloz Doação do GRIEC INTRODUCTION. Cap. Prelim.- Sources du droit commerciale européen. Livre I: LE LIBRE ACCÈS AUX MARCHÉS COMMUNS. Tit. Prelim.- Le Droit des États membres de la C.E.E. en matière d'établissement et de prestation de services des étrangers. Cap. I- les personnes physiques. Cap. II- Sociétés et personnes morales autres que les sociétés. Partie I: LES BÉNÉFICIAIRES DU LIBRE ACCÈS AUX MARCHÉS COMMUNS. Tit. I- Personnes Physiques. Cap. I- Personnes Physiques bénéficiaires du libre accès à l'établissement principal. Cap. II- Personnes Physiques bénéficiaires du libre accès à l'établissement secondaire et à la libre prestation de services. Tit. II- Sociétés et Personnes Morales Autres que les Sociétés. Cap. I- Reconnaissance des sociétés et autres personnes morales. Cap. II- Sociétés et personnes morales bénéficiaires du libre accès á l'établissement principal. Cap. III- Sociétés et autres personnes morales bénéficiaires du libre accès à l'établissement secondaire et à la libre prestation de services. Cap. IV- Coordination des législations des sociétés. Cap. V- Groupements et unions communautaires d'entreprises et entreprises commun. Partie II: CONTENU DU LIBRE ACCÈS AUX MARCHÉS COMMUNS. Cap. Prelim.- Principe de non discrimination et nature des activités auxquelles il s'applique. Tit. I- Règles Générales Relatives au Libre Accès aux Marchés Communs. Cap. I- Accès au territoire des États membres. Cap. II- Accès aux activités non-salariées dans les États membres. Tit. II- Réalisation du Libre Accès aux Marchés Communs. Cap. I- Instruments et étapes de la réalisation du libre accès aux marchés communs. Cap. II- Exemples d'application de la libération de l'établissement et des prestation de services. Livre II: LE DROIT DE LA CONCURRENCE. Partie I: LE DROIT APPLICABLE AUX ENTREPRISES PRIVÉES. Tit. I- Les Règles du Marché Commun Général. Sous-tit. I- Règles Générales. Cap. I- Règles relatives aux ententes. Cap. II- Règles relatives à l'abus de position dominante. Sous-tit. II- Principales applications. Cap. I- Distribution et coopération. Cap. II- Les concentration d'entreprises. Cap. III- Le droit communautaire dans ses rapports avec les droits de propriétés intellectuelles. Tit. II- La Mise en Oeuvre des Règles de Concurrence du Marché Commun Général. Cap. I- L'application des règles de concurrence par les autorités communautaires. Cap. II- L'application des règles de concurrence par les autorités nationales. Tit. III- Le Champ d'Application du Droit de la Concurrence de la C.E.E. Cap. I- L'application du droit communautaire de la concurrence dans les relations économiques internationales. Cap. II- Le droit communautaire de la concurrence dans ses rapports avec les droit des États membres. Tit. IV- Le Droit de la Concurrence dans les Marchés Communs Spéciaux. Cap. I- Les Règles de la C.E.C.A. Cap. II- Les règles de concurrence dans le domaine des transports. Cap. III- Les règles de concurrence dans le secteur agricole. Cap. IV- Les règles de concurrence applicables dans la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique. Partie II: LE DROIT APPLICABLE A L'ACTION DES ÉTATS. Tit. I- Les Rèfles du Marchés Commun Général. Cap. I- Les règles relatives aux entreprises publiques. Cap. II- Les règles relatives aux aides accordées par les États. Tit. II- Les Règles du Traité de la C.E.C.A. Bibliographie. DIREITO COMERCIAL 20 DIREIRTO DA CONCORRÊNCIA 120915 UNIFICAÇÃO DO DIREITO 22051 SOCIEDADES COMERCIAIS 21 MERCADO COMUM 1469 DIREITO COMUNITÁRIO 57 CONCORRÊNCIA COMUNITÁRIA 1464 GOLDMAN Berthold 326021 347.7GOL 0 347_000000000000000_7GOL 2021-12-17 3092 33863 DGPJ DGPJ DGPJ3092177342 347.7GOL 2021-12-17 0 MO oferta