01633nam a2200265 4500 30034 2717800360 30034 20040312d1976 y0pory50 ba fre La protection juridique des travailleurs migrants de la C.E.E. en matière de Securité Sociale et la jurisprudence de la Cour des Communautés par Charilaos Tantaroudas préface de Gérard Lyon-Caen Paris Economica 1976 [6],442p. 24cm Études Juridiques. Droit Social Doação do GRIEC INTRODUCTION. Partie I - CHAMP D'APPLICATION DU RÉGLEMENT. Cap. I - Champ d'application personnel. Cap. II - Champ d'application matériel. Cap. III - Champ d'application dans le temps. Partie II - LES PRINCIPES MAJEURS DU RÉGLEMENT. Cap. I - L'égalité de traitement. Cap. II - Le maintien des droits acquis ou en cours d'acquisition. Partie III - LÉGISLATION APPLICABLE. Cap. I - La règle de principe : la loi du lieu de travail. Cap. II - Règles particulières. Cap. III - Conflits de lois de Sécurités Sociale. Cap. IV - Le recours de l'institution débitrice d'un État membre et du prestataire contre le tiers responsable du dommage résultant de fait survenus sur le territoire d'un autre État membre. Conclusion Générale. DIREITO COMUNITÁRIO 57 DIREITO DO TRABALHO 122 IMIGRAÇÃO 3839 SEGURANÇA SOCIAL 227717 TANTAROUDAS Charilaos 120912 341.178TAN 0 341_000000000000000_178TAN 2021-12-17 3089 33860 DGPJ DGPJ DGPJ3089177117 341.178TAN 2021-12-17 0 MO oferta