02243nam a2200217 4500 30000 30000 20040311d1971 y0pory50 ba fre Le droit anglo-américain de la responsabilité civile Pierre Gregoire preface de J. Limpens Bruxelles CIDC 1971 XXVII,358p. 24cm Centre Interuniversitaire de Droit Compare 17 Doação do GRIEC Introduction. CHAPITRE I: LES ACTIONS QUI SANCTIONNENT LES ATTEINTES INTENTIONNELLES A LA PERSONNE OU A LA PROPRIETE D'AUTRUI. A. Les actions qui sanctionnent les atteintes intentionnelles à la personne d'autrui. B. Les actions qui sanctionnent les atteintes intentionnelle à la propriété mobilière d'autrui. C. Les actions qui sanctionnent les atteintes intentionnelles à la propriété immobilière d'autrui. CHAPITRE II: LES ACTIONS QUI SANCTIONNENT LES ATTEINTES FAUTIVES NON INTENTIONNELLES A LA PERSONNE OU A LA PROPRIETE D'AUTRUI. A Le tort de "negligence". B. L'action de "breach o statutory duty" CHAPITRE III: LES ACTIONS QUI SANCTIONNENT DES ATTEINTES CONSIDEREES COMME NON FAUTIVES A LA PERSONNE OU A LA PROPRIETE D'AUTRUI. A. Le tort de "nuisance". B. La doctrine de l'arrêt Rylands v. Fletcher. C. La responsabilité du fait des animaux. D. La responsabilité du fait d'autrui. CHAPITRE IV: LES ACTIONS QUI SANCTIONNENT LES ATTEINTES A LA REPUTATION D'AUTRUI. CHAPITRE V: LES ACTIONS QUI SANCTIONNENT LES ATTEINTES AUX INTERETS COMMERCIAUX, INDUSTRIELS OU PROFESSIONNELS D'AUTRUI. A. L'action "per quod servitium amisit" B. les actions qui sanctionnent les atteintes à un contrat existant. C. Le tort de "conspiracy". D. Le tort d'"injurious falsehood". E. Le tort de "passing off". F. Le tort de "deceit". CHAPITRE VI: LES ACTIONS QUI PROTEGENT LES RELATIONS FAMILIALES. A. Les actions qui protègent les relations entre parents et enfants. B. Les actions qui protègent les relations entre époux. CHAPITRE VII: LES ACTIONS QUI SANCTIONNENT LES ABUS DE PROCEDURE JUDICIAIRE. DIREITO CIVIL 44 DIREITO COMPARADO 611 GREGOIRE Pierre 23430 347.51GRE 0 347_000000000000000_51GRE 2021-12-17 3051 33818 DGPJ DGPJ DGPJ3051174691 347.51GRE 2021-12-17 0 MO oferta