01994nam a2200169   450000100060000001000150000610000410002110100080006220000780007021000280014821500160017630000250019233015510021760600210176870000210178985200140181029973  a2881970001  a20040308d1985       y0pory50      ba  afre  aL'objet du droit d'auteurfIvan Cherpillodgpréface de M. Joseph Voyame  aLausannecCEDIDACd1985  a197p.d23cm  aDoação do GRIEC.  aAPPRÉCIATION CRITIQUE DES DIVERS FONDEMENTS DONNÉS À LA DISTINCTION ENTRE LA FORME ET L'IDÉE. 1. La notion d'oeuvre dans les sources légales. 2. L'idée non exprimée. 3. Influence de l'esthétique. 4. L'oeuvre selon Kohler. 5. Protection de la seule forme et étapes de la création. 6. La caractère représentatif de l'oeuvre - la doctrine italienne. 7. Forme, idée, et intérêt de la collectivité. 8. La distinction entre la forme et l'idée au regard des notions de création et d'originatité. 8. Idée et originalité. 9. Protection de la seule forme et appartenance au domaine littéraire et artistique. 10. Caracterère "abstrait" de l'idée et protection de l'oeuvre concrète. 11. Forme, idée, et systématique du droit de la propriété intellectuelle. 12. Forme, idée, et protection "quelle que soit la forme d'expression". 13. Difficultés dans la preuve du plagait d'une idée. 14. La doctrine rejetant la distinction entre la forme et contenu. 15. Conclusions. LES CONDITIONS ET L'ENTENDUE DE LA PROTECTION. Chapitre I: Les conditions de la protection. 1. Considérations de méthode. 2. Généralités sur la notion d'oeuvre protégée. 3. La notion d'oeuvre littéraire ou artistique. 4. La notion de création. 5. La notion d'originalité. 6. La perceptibilité aux sens. 7. L'absence de protection des règles. 8. Conclusions. Chapitre II: L'étendue de la protection. 1. Principes généraux sur la reproduction partielle. 2. La libre utilisation. 3. Cas particuliers.  aDIREITO DE AUTOR  aCHERPILLODbIvan  j347.78CHE