02522nam a2200265   450000100060000009000100000610000410001610100080005720001820006521000550024721500150030222500460031730000240036333014240038760600410181160600190185260600550187160600460192660600410197260600390201360600400205270000260209285200140211899501240213229969  a29969  a20040308d1969       y0pory50      ba  afre  aLa conclusion des accords en forme simplifiéeeetude de droit international et de droit constitutionnel belge et comparéfpar Paul-F. Smetsgpréface de M. Charles Rousseau  aBruxellescÉtablissements Émile Bruylantd1969  aXIX, 282p.  aCentre Interuniversitaire de Droit Public  aDoação do GRIEC  aINTRODUCTION. Partie I: LES FACTEURS DU DÉVELOPPEMENT DES ACCORDS EN FORME SIMPLIFIÉE. Cap. I- Les facteurs essentiels. Cap. II- Les facteurs accessoires. Partie II: LES ACCORDS EN FORME SIMPLIFIÉE ET LE DROIT INTERNATIONAL. Cap. I- La forme des accords. Cap. II- L'objet des accords. Cap. III- La signature des accords. Cap. IV- La ractification des accords. Cap. V- La validité des accords. Partie III: ACCORDS EN FORME SIMPLIFIÉE ET CONSTITUTIONS NATIONALES. Cap. I- La constitution des États-Unis et la pratique américaine en matière d'accords en forme simplifiée. Cap. II- Accords en forme simplifiée consacrés par une interprétation du régime constitutionnel. Cap. III- Accords en forme simplifiée consacrés par les textes constitutionnels. Partie IV: LA PRATIQUE BELGE EN MATIÈRE D'ACCORDS EN FORME SIMPLIFIÉE. Cap. I- La forme des accords. Cap. II- L'objet des accords. Cap. III- La signature des accords. Cap. IV- La approbation des accords. Cap. V- L'entrée en vigueur des accords. Cap. VI- La durée des accords. Cap. VII- Les travaux parlementaires. Cap. VIII- La jurisprudence belge. Partie V: ACCORDS EN FORME SIMPLIFIÉE ET REVISION CONSTITUTIONNELLE. Cap. I- La nécessité d'une revision. Cap. II- Les travaux académiques. Cap. III- Les tentatives de revision -1953-1968. Cap. IV- La proposition De Visscher-Smets et ses amendements. Conclusion. Bibliographie.  aDIREITO INTERNACIONAL PÚBLICO9608  aACORDOS923406  aDIREITO INTERNACIONAL PÚBLICOyBélgica9120867  aDIREITO CONSTITUCIONALyBélgica9120868  aDIREITO COMPARADOyBélgica9120869  aPARLAMENTARISMOyBélgica9120870  aJURISPRUDÊNCIAyBélgica9120871  aSMETSbPaul-F.923407  j341.24SME  104341_000000000000000_24SME52021-12-1763017933783aDGPJcDGPJfDGPJ3017172606k341.24SMEn2021-12-17o0rMOxoferta