02481nam a2200289 4500 29969 29969 20040308d1969 y0pory50 ba fre La conclusion des accords en forme simplifiée etude de droit international et de droit constitutionnel belge et comparé par Paul-F. Smets préface de M. Charles Rousseau Bruxelles Établissements Émile Bruylant 1969 XIX, 282p. Centre Interuniversitaire de Droit Public Doação do GRIEC INTRODUCTION. Partie I: LES FACTEURS DU DÉVELOPPEMENT DES ACCORDS EN FORME SIMPLIFIÉE. Cap. I- Les facteurs essentiels. Cap. II- Les facteurs accessoires. Partie II: LES ACCORDS EN FORME SIMPLIFIÉE ET LE DROIT INTERNATIONAL. Cap. I- La forme des accords. Cap. II- L'objet des accords. Cap. III- La signature des accords. Cap. IV- La ractification des accords. Cap. V- La validité des accords. Partie III: ACCORDS EN FORME SIMPLIFIÉE ET CONSTITUTIONS NATIONALES. Cap. I- La constitution des États-Unis et la pratique américaine en matière d'accords en forme simplifiée. Cap. II- Accords en forme simplifiée consacrés par une interprétation du régime constitutionnel. Cap. III- Accords en forme simplifiée consacrés par les textes constitutionnels. Partie IV: LA PRATIQUE BELGE EN MATIÈRE D'ACCORDS EN FORME SIMPLIFIÉE. Cap. I- La forme des accords. Cap. II- L'objet des accords. Cap. III- La signature des accords. Cap. IV- La approbation des accords. Cap. V- L'entrée en vigueur des accords. Cap. VI- La durée des accords. Cap. VII- Les travaux parlementaires. Cap. VIII- La jurisprudence belge. Partie V: ACCORDS EN FORME SIMPLIFIÉE ET REVISION CONSTITUTIONNELLE. Cap. I- La nécessité d'une revision. Cap. II- Les travaux académiques. Cap. III- Les tentatives de revision -1953-1968. Cap. IV- La proposition De Visscher-Smets et ses amendements. Conclusion. Bibliographie. DIREITO INTERNACIONAL PÚBLICO 608 ACORDOS 23406 DIREITO INTERNACIONAL PÚBLICO Bélgica 120867 DIREITO CONSTITUCIONAL Bélgica 120868 DIREITO COMPARADO Bélgica 120869 PARLAMENTARISMO Bélgica 120870 JURISPRUDÊNCIA Bélgica 120871 SMETS Paul-F. 23407 341.24SME 0 341_000000000000000_24SME 2021-12-17 3017 33783 DGPJ DGPJ DGPJ3017172606 341.24SME 2021-12-17 0 MO oferta