03468nam a2200325 4500 29945 29945 20040304d1977 y0pory50 ba fre Principes généraux et fondements du droit le phénomène institutionnel, juridictionnel et normatif par Etienne Cerexhe, Béatrice Haubert, Jacques Regnier Namur Presses Universitaires de Namur 1977 547p. 23cm Doação do GRIEC. TIT.I: LE PHÉNOMENE INSTITUTIONNEL. SOUS-TIT.I: LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET LEURS AUXILIAIRES. Chapitre I: Les institutions nationales. Chapitre II: Les institutions communautaires et régionales. Chapitre III: Les institutions décentralisées. Chapitre IV: Les institutions internationales et communautaires. SOUS-TIT.II: LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES. Chapitre I: Les principes qui régissent le service public de la justice. Chapitre II: Les juridictions de l'ordre judiciaire. Chapitre III: Les juridictions administratives. Chapitre IV: Les "rouages institutionnels". Chapitre V: Les juridictions arbitrales. Chapitre VI: Les juridictions internationales. SOUS-TITRE: L'ORGANISATION ECONOMIQUE ET SOCIALE. Chapitre I: Les organisations professionnelles. Chapitre II: Les institutions de l'économie concertée. Chapitre III: L'Etat, ordonnateur de la vie économique et sociale. Chapitre IV: L'organisation économique et sociale au niveau européen. TITRE II: LE PHENOMENE NORMATIF. SOUS-TIT.I: LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT. Chapitre I: La règle de droit est obligatoire. Chapitre II: La règle de droit s'accompagne d'une sanction contraignante. Chapitre III: La règle de droit est générale. SOUS-TIT.II: LES MODES D'EXPRESSION DE LA REGLE DE DROIT. Chapitre I: Les sources formulées. Chapitre II: Les sources non formulées. SOUS-TIT.III: LE DEVELOPPEMENT DU PHENOMENE NORMATIF DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE. Chapitre I: Le champs d'application de la règle de droit dans le temps. Chapitre II: Le champ d'application de la règle de droit dans l'espace. SOUS-TIT.IV: L'ORGANISATION SYSTEMATIQUE DU PHENOMENE NORMATIF. Chapitre I: Le droit interne et ses différentes branches. Chapitre II: Le droit international et ses subdivisions. TIT.III: LE PHENOMENE JURIDICTIONNEL. Chapitre I: La fonction juridictionnelle. Chapitre II: L'exercice de la fonction juridictionnelle. Chapitre III: Le déclenchement de la fonction juridictionnelle: l'action en justice. Chapitre IV: L'instance ou le déroulement du procès. Chapitre V: L'acte de juridiction: le jugement. Chapitre VI: La jurisprudence, source de droit ou autorité?. TIT.IV: LE CONTROLE DES CONFORMITES. Chapitre I: La hiérarchie des normes. Chapitre II: Contrôle de la hiérarchie des normes et du respect des compétences. INTRODUÇÃO AO DIREITO 1279 TEORIA DO DIREITO 5566 FILOSOFIA DO DIREITO 565 PRINCÍPIOS DE DIREITO 21230 INSTITUIÇÕES POLÍTICAS 23381 ORGANIZAÇÃO JUDICIÁRIA 228 FONTES DE DIREITO 21153 HIERARQUIA DAS LEIS 23382 APLICAÇÃO DA LEI NO ESPAÇO 23383 APLICAÇÃO DA LEI NO TEMPO 14551 CEREXHE Etienne 21578 340.12CER 0 340_000000000000000_12CER 2021-12-17 2992 33758 DGPJ DGPJ DGPJ2992170777 340.12CER 2021-12-17 0 MO oferta